Rambouillet Renouveau

Le Procureur de la République de Versailles a donc classé sans suite le 29 juin ma plainte du 15 juin dernier, avec une rapidité inhabituelle.

En effet, il avait demandé au Directeur Général des Services de la ville de Rambouillet un courrier explicatif suite à cette plainte. Il l’a reçu vendredi dernier 26 juin et le lundi suivant 29 juin, il la classait sans suite sans aucune investigation ou contrôle complémentaire.

Ce alors que le courrier du Directeur Général des Services de la Mairie, que le Tribunal administratif de Versailles avait reçu le 23 avril dernier au sujet des trop perçus de M. Larcher, comportait trois affirmations en contradiction avec les pièces comptables de la Mairie.

 

La principale raison avancée par la Mairie, pour justifier ce qui ne serait qu’une erreur administrative, est que la Direction générale des services de la Mairie avait crû que le calcul de la limitation légale des indemnités du Maire relevait de la compétence du Sénat.

Or au début de la mandature précédente, le même Directeur Général des Services de la Mairie, et le même Maire M. Larcher, avaient tout à fait respecté la loi dans la délibération du 23 mars 2001, qui mettait en place les indemnités du Maire jusqu’à février 2008, en chiffrant très exactement un écrêtement pour M. Larcher intitulé « 1/2 parlementaire », puisqu’un Sénateur-Maire ne peut légalement toucher au maximum qu’une fois et demie son indemnité parlementaire de base.

A ce sujet, on peut s’étonner du fait que, depuis quelques jours sur le site du Sénat, la page « L’indemnité parlementaire » ait été refaite alors qu’aucune revalorisation ne le justifiait. Et il se trouve que les deux phrases suivantes ont disparu par rapport à la version qui était en ligne depuis octobre 2008 : « Le montant de l’indemnité parlementaire de base étant fixé par une loi organique, il ne peut être réduit. En cas de dépassement du plafond, l’écrêtement s’effectue donc sur les autres indemnités ou rémunérations. ».

 

De plus, j’avais dénoncé l’indemnisation illégale, c’est-à-dire sans délibération et à l’insu du Conseil municipal, d’un conseiller municipal en 2008. Le montant finalement remboursé par ce dernier le 27/01/09 est en contradiction avec le montant supérieur de ses indemnités perçues illicitement, indiqué dans les pièces comptables de la Mairie.

Et depuis, il m’est apparu que depuis mi-2004, il y a également eu deux autres conseillers municipaux indemnisés en dehors du cadre légal à Rambouillet, sans délibération et à l’insu du Conseil municipal.

J’attends toujours par ailleurs de la Mairie de Rambouillet, depuis le 3 juin dernier, une explication sur une somme de près de 3 000 € qui, dans les comptes 2008, apparaît comme ayant été versée aux élus, mais n’ayant été reçue par aucun élu selon le tableau nominatif en euros des indemnités touchées par les élus en 2008.

 

Notons enfin que si M. Larcher a commencé à rembourser une partie de ses trop perçus, ce n’est que suite à ma requête au Tribunal administratif de Versailles du 13/02/09, malgré mes demandes publiques en Conseil municipal deux mois avant son remboursement du 22/04/09 de 3 093 €, et notons qu’il avait alors annoncé qu’il s’agissait d’un solde de tout compte.

Quant à sa demande de contrôle approfondi par les services de l’Etat de la Sous-préfecture de Rambouillet, services qui avaient pourtant déclaré légale la délibération du 15/05/08, qui a permis le trop perçu illicite en partie remboursé par M. Larcher le 22/04/09, il faut la resituer dans son contexte. Car elle date du 5 juin, c’est-à-dire deux jours après que j’ai obtenu de la Direction de la Mairie une pièce comptable indiquant très clairement des trop perçus illicites supplémentaires pour M. Larcher, que je découvrais. Enfin notons qu’à l’époque, M. Larcher n’y demandait pas le contrôle de l’année 2007, pourtant cruciale (le contrôle sur 2009 ne présentant, lui, pas d’intérêt puisque les choses avaient été rectifiées en janvier 2009 suite à mes diverses interventions).

 

En conclusion logique, parce que le respect des lois, c’est le respect des citoyens, je vais donc déposer une plainte avec constitution de partie civile, avec Maître Jérôme Karsenti.

 

 

Jean-Luc Trotignon

Conseiller municipal de Rambouillet

le 30 juin 2009

 

 

    Notre groupe d’élus a signé la charte Anticor. Anticor est une association anticorruption en politique, qui milite pour une gestion irréprochable et transparente des finances publiques et contre le cumul des mandats. Elle comprend des élus et des sympathisants de gauche, de droite, du Modem et des écologistes.
    Pour la plupart d’entre nous, ce qui nous a principalement poussé à la signer est l’affaire du Sictom de Rambouillet, où un Maire adjoint a été mis en examen il y a 2 ans pour « faux en écriture » et « abus de biens sociaux », suite à sa gestion de nos syndicats d’ordures ménagères qui a laissé, selon la presse, un déficit de 25 millions d’euros. Nous avons en effet été choqués, comme beaucoup d’entre vous, que ce soit aux rambolitains qui n’y étaient pour rien de payer les pots cassés, avec une augmentation de près de 90 % de leur taxe ordures ménagères l’année qui a suivi la découverte des faits.
    Mais l’affaire Bédier, récemment démis de ses fonctions de Président du Conseil général des Yvelines après sa condamnation définitive, nous y a aussi incité, entre autre.
    Au sein de notre groupe, cela faisait plusieurs années déjà que Bruno Tranchant et Jean-luc Trotignon étaient adhérents d’Anticor, dont le Président d’honneur est le juge Halphen, juge d’instruction de l’affaire des HLM de Paris et de l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine.
    Quels sont les 12 points de cette charte éthique des collectivités locales que nous nous sommes engagés à défendre ?

1 - Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives
2 - Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse
3 - Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits
4 - Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
5 - Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés municipaux
6 - Prise en compte du rôle des citoyens dans la gestion de la cité
7 - Réglementation stricte du lobbying
8 - Lutter contre les conflits d’intérêt et favoriser la moralité des élus
9 - Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenus des élus et des candidats
10 - Suspension d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel
11 - Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers
12 - Suspension à l’accès des marchés publics à toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi

    Si vous souhaitez vous aussi soutenir cette charte, vous pouvez adhérer à Anticor en nous contactant ou en allant directement sur le site d’Anticor (http://anticor.org).
    Vous avez pu constater, si vous lisez régulièrement nos tribunes libres, que nous avons déjà réussi à mettre en pratique certains des points de cette charte, malgré le peu de poids qu’a une minorité municipale. Dans le numéro de février-mars dernier, nous vous avions promis d’agir fermement à Rambouillet pour que la loi sur les indemnités des élus soit respectée, car le respect de la loi par vos élus, c’est tout simplement le respect des citoyens.
    Suite à nos actions, deux élus ont déjà effectué un remboursement à la commune, par le biais du Trésor public, de sommes indûment perçues pour leurs indemnités de mars à décembre 2008. Le premier, le cas que nous avions déjà évoqué, a remboursé 1 903 € fin janvier dernier. Le second a, lui, remboursé 3 093 € à nos finances publiques fin avril car, comme nous l’avions annoncé au Conseil municipal du 23/02/09 dans l’incrédulité générale (voir page 13 du P.V. sur site Mairie), il percevait un montant d’indemnités supérieur au maximum légal autorisé lorsqu’on cumule un mandat de parlementaire et un mandat local : c’est notre Maire.
La version selon laquelle il s’agirait « d’erreurs administratives » nous interroge, car c’est toute une suite d’anomalies qui ont eu lieu au sujet de ces indemnités d’élus depuis le début de notre mandature.
En tout état de cause, nous poursuivrons nos démarches dans la logique de la charte éthique d’Anticor jusqu’à la fin de notre mandat, car nous estimons que l’utilisation des fonds publics se doit d’être rigoureusement irréprochable, ne serait-ce que par respect pour les citoyens qui les financent.

FINANCES

 

- GESTION DE LA DETTE

 

« Monsieur le Maire, nous voyons bien sûr l’intérêt qui est recherché par cette délibération pour les finances de la ville. Se passer d’intermédiaires permet d’éviter les diverses commissions.

 

Cependant, n’y a-t-il là aucun risque pour la ville ? Car lorsqu’il y a un intermédiaire et que les choses se passent mal, on peut se retourner contre lui, en lui reprochant de ne pas avoir utilisé à bon escient son devoir de conseil.

 

D’autre part, on a le sentiment avec cette délibération permettant à la ville d’intervenir directement en salle des marchés, que la municipalité va zapper, pour la gestion de sa dette, de produits financiers en produits financiers, mettant ainsi elle-même de l’eau au moulin de l’instabilité financière actuelle, qui est pourtant ce que vous présentez comme raison de base pour cette délibération.

 

En effet, au moment où le pays a absolument besoin de retrouver une certaine stabilité financière, vous risquez vous-même d’alimenter, avec ces mesures, ce que vous regrettez dans le considérant, à savoir : « le contexte très volatile des marchés financiers depuis la crise des subprimes ».

 

Bref, on a un peu le sentiment que la ville met là un doigt dans l’engrenage du « boursicotage », boursicotage qui, à nos yeux, ne serait fondamentalement pas son rôle.

 

S’il est clair que vous faites passer là en priorité l’intérêt particulier des finances de la ville, nous ne sommes pas convaincus qu’avec la crise que nous connaissons et le besoin de stabilité des marchés, au niveau national et international, le jonglage direct et très actif entre produits financiers, que permet cette délibération, doive être la priorité actuelle d’un service public. »

 

 

 

URBANISME

 

- Intermarché

 

« Monsieur le Maire, concernant la reconstruction d’Intermarché sur un site attenant, vous nous annoncez que le groupe Intermarché garantit une compensation paysagère : un espace paysager stratégique, en contrepartie de la disparition d’un espace réservé paysager et ludique.

 

En effet, sur ce terrain, les enfants et adolescents du quartier peuvent notamment, entre autre, y pratiquer librement des jeux de ballon. Nous demandons donc à ce que, dans le projet, le groupe Intermarché s’engage à recréer également un espace ludique, qui pourrait par exemple prendre la forme d’une aire de jeux multisports. »

 (Nous avons également posé une question orale en fin de conseil au sujet de l'amiante découverte dans le bâtiment actuel)

 

 

AFFAIRES CULTURELLES

 

- Festival 2009 :

 

« Monsieur le Maire, pour l’organisation de ce festival 2009, vous avez fait appel à l’agence « OPEN » de Monsieur Reux, précédent directeur culturel de la ville, qui a notamment pris en charge la programmation artistique.

 

La rémunération de cette agence a été de 17 000 euros hors taxe. Or Monsieur Reux a été celui qui a mis en place ce Festival au sein de la Mairie de Rambouillet, et qui l’a fait prospérer avec les équipes du service public de la ville. Et dès le premier Festival où il n’appartient plus à ce service public, il en profite financièrement par le biais de son entreprise privée, sans qu’il n’y ait eu de mise en concurrence.

 

Sans remettre nullement en cause les qualités professionnelles de Monsieur Reux, cette situation ne s’apparente-t-elle pas à ce qu’on appelle du « pantouflage » ?

 

En tout état de cause, même si elle est légale, cette situation nous paraît moralement discutable, et éthiquement contestable.

 

Pour quelles raisons, par ailleurs, la direction culturelle de la ville de Rambouillet ne serait-elle pas en mesure, pour un prochain festival, de gérer elle-même la programmation ? »

 

(RÉPONSE DU MAIRE)

 

M. Trotignon indique que ce n’est pas parce que cette décision a été soumis au contrôle de la légalité que cela empêche un certain favoritisme.

 

 

 

CESSION MATÉRIEL INFORMATIQUE USAGÉ

 

M. Trotignon rappelle que la délibération proposée indique précisément qu’il s’agit d’adopter « la mise à jour des tarifs et du règlement de cession du matériel informatique aux agents communaux joint à la présente délibération ». Or aucun document n’a été joint à cette délibération. En conséquence, le groupe « Rambouillet Renouveau » ne prendra pas part au vote.

 

 

 

COMMUNICATION SUR LA COMMUNICATION

 

« Monsieur Larcher, nous regrettons que vous ayez trop souvent des tympans sélectifs, en ce qui concerne les propositions de la minorité municipale.

 

En effet, lorsqu’à notre Conseil municipal de juin dernier, je vous ai demandé, par une « question orale », de mettre en place une rubrique de covoiturage au service de nos concitoyens, sur le site de la Mairie, vous avez refusé cette proposition.

 

Si vous reconnaissez maintenant que cette mesure est d’intérêt général et d’intérêt environnemental, il y a eu inutilement 10 mois de perdus.

 

Mais nous souhaitons pleinement la réussite de ce nouveau service sur le site de la Mairie.

 

Je conclus en disant qu’il n’y a pas que l’utilisation d’une voiture qui peut être partagée dans l’intérêt commun, il y a aussi la conduite d’une ville, où l’écoute des uns et des autres pourrait être mieux utilisée dans l’intérêt commun. »

 

(EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE DU MAIRE SUR LE COVOITURAGE)

 

M. Trotignon demande également à ce que l’information de ce nouveau service sur le site de la Mairie soit affiché en permanence dans les auto-écoles de la ville.


- De plus, le Maire ayant fait part de la mise en place du service des passeports biométriques en Mairie, qui nécessitera un temps beaucoup plus long sur place pour les particuliers qu'au préalable (40 mn annoncées), nous avons demandé si une augmentation des heures d'ouverture de ce service était envisagée (réponse : pour l'instant non, un bilan sera fait après quelques mois de pratique).


- NOS QUESTIONS ORALES ont porté sur :

- le niveau d'amiante découvert dans le bâtiment d'Intermarché

- les problèmes générés en mars pour de nombreux rambolitains par la visite présidentielle, le salon de la chasse et l'organisation de plusieurs autres manifestations publiques importantes

- le sondage de près de 600 rambolitains par "Opinion way" à la demande de la Mairie, où des questions sur les orientations politiques des citoyens ont été posées 

 

 

 

FINANCES

- Débat d’orientation budgétaire

    Nous remercions M. Auffray et tout son service pour l’important travail fourni, avec le document préparatoire à ce débat d’orientation budgétaire, document qui s’améliore en clarté par rapport à l’année dernière.

    Cependant, M. le Maire, à quoi sert de voter un budget pour un Conseil municipal ? Notamment à vous autoriser à engager les dépenses d’argent public au nom de la commune, sur toute l’année, dans un cadre bien défini.

    Or il se trouve que nous avons pu constater qu’en 2008, vous avez engagé des dépenses sans l’autorisation du Conseil municipal, au niveau des indemnités des élus, en dehors du cadre légal.

    Dans ces conditions, nous ne voyons pas cette année l’intérêt de participer à un débat destiné à mettre en place ce cadre légal des dépenses de la commune, puisque vous ne le respectez pas toujours.

    Nous nous contentons donc de prendre acte.




URBANISME

- Conventions SIRR et SITREVA

Nous imaginons que s’il y a mise à disposition gratuite de terrains de la ville de Rambouillet pour le SIRR et pour le SITREVA, il doit y avoir contrepartie de la part du SIRR et du SITREVA. Quelles sont ces contreparties ?

D’autre part, mon collègue M. Tranchant n’a pas eu communication des conventions en question comme il l’a demandé en rendez-vous préparatoire au Conseil au Directeur Général des Services, ce qui n’est pas normal.

    (Il lui est répondu qu’il aurait dû aller le demander au service de l’Urbanisme)

    M. Tranchant répond qu’étant donné qu’il travaille, il n’a pas eu le temps de se rendre au service de l’urbanisme et qu’il pensait que cela serait transmis et qu’il aurait les documents dans son casier.




DIRECTION DES MARCHÉS

- Marché à Véolia

    L’assainissement étant déjà confié à Véolia, ainsi que d’autres marchés de la ville, nous considérons qu’il aurait été préférable de ne pas mettre tous les œufs de la ville dans le même panier, d’autant que les trois offres semblent assez proches les unes des autres dans le document préalable au Conseil.
Bien sûr l’assainissement sera remis prochainement sur le marché dans les mois à venir, mais étant donné que vous êtes dans une logique de regroupement des contrats, il ne nous étonnerait pas d’entendre alors le raisonnement selon lequel il est préférable que ce soit le même opérateur qui soit à la fois en charge et de l’eau potable et de l’assainissement…
Nous voterons donc contre.


DÉVELOPPEMENT DURABLE

- Thermographie aérienne

    Qu’est-ce qu’on entend exactement par « l’aire urbaine » de Rambouillet ? Est-ce que cela signifie que des bâtiments situées sur le territoire d’autres communes, en zone limitrophe de Rambouillet pourront être photographiées et, auquel cas, les propriétaires concernés pourront-ils également consulter les résultats de la même façon que les rambolitains ?


INDEMNITÉS DES ÉLUS

    Cette 3ème délibération en moins d’un an sur les indemnités des élus ne change pas les conditions dans lesquelles étaient prévues les indemnisations des élus dans la délibération du 19 décembre dernier.

    Donc l’indemnisation de votre délégué à la sécurité est toujours rétroactive à compter de l’installation de notre Conseil municipal, bien que vous ayez annoncé lors du dernier Conseil, que vous feriez rectifier ce point à la demande de Madame la Sous-préfète. Or ce point n’est pas rectifié, pour quelles raisons ?

    (Réponse du Maire : il n'y en a pas besoin car les indemnités touchées en dehors du cadre légal en 2008 par ce Conseiller municipal ont déjà été rembursées)

    Les conditions d’indemnisation prévues dans la délibération du 19 décembre dernier étant donc inchangées, votre propre indemnité est toujours celle décidée le 15 mai dernier par le Conseil municipal - qui est le seul qui soit habilité à le faire -, c’est-à-dire qu’elle est de 63,9 % de votre base de référence, qui correspond à 90 % de l’indice 1015, ce qui majoré des 45 % autorisés donne un montant de 3 129, 17 €, contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau récapitulatif des indemnités des élus que nous obtenons enfin.

    En effet, la somme indiquée pour vos indemnités de Maire dans ce tableau est de 2 028, 27 €, soit en fait seulement 41,4 % de votre base de référence majoré des 45 % autorisés. Il ne s’agit donc pas des 63,9 % votés par le Conseil municipal les 15 mai et 19 décembre derniers.

    Nous nous en étonnons d’autant plus que j’avais moi-même entendu lors de 2 rendez-vous différents, à plusieurs mois d’écart, de la part de M. Lorieux, Directeur Général des Services, et de la part de M. Legros, D.R.H. en charge des versements de ces indemnités, qu’avant la revalorisation d’octobre dernier, vous touchiez précisément mensuellement 3 119,82 € d’indemnité depuis le début de la mandature.

    De plus un courrier du Directeur Général des Services m’indiquait en juillet dernier qu’il fallait considérer :
- que les indemnités des Conseillers délégués étaient de 18 % de l’indice 1015, ce qui donne bien à l’arrivée le montant précis du tableau fourni ce soir,
- que les indemnités des Maires adjoints étaient de 72 % de leur base de référence, ce qui donne bien à l’arrivée le montant précis indiqué par le tableau,
- et que l’indemnité du Maire était de 63,9 % de sa base de référence, ce qui ne donne pas du tout à l’arrivée le montant indiqué dans le tableau. Puisque le montant indiqué dans votre tableau est inférieur de 1 100,90 € au calcul résultant des délibérations des 15 mai et 19 décembre.

    Il est par ailleurs curieux de constater que ce montant de 1 100,90 € est exactement, au centime près, le montant des indemnités rajoutées en décembre (soit la nouvelle indemnisation de Mme Jézéquel et le complément d’indemnisation s’ajoutant aux 250 € déjà attribués par vous-même à M. Cintrat). Sachant que cette délibération du 19 décembre a amené pour nous, en fonction des indications précises des délibérations - comme annoncé dans la presse - un dépassement du plafond légal des indemnités des élus de la majorité municipale de plus de 7 600 € par an, soit de près de 40 000 € sur le reste de la mandature.

    Ceci a justifié une requête au Tribunal administratif de notre part.

    On peut par ailleurs s’étonner du fait que si vous ne touchiez que 2 028 € mensuels depuis le début de cette mandature, il restait dès lors jusqu’à la délibération du 19 décembre une somme disponible, dans l’enveloppe globale autorisée pour les élus, de près de 1 800 € par mois, depuis le mois de mars. Ce qui vous aurait permis sans aucun problème de verser en toute légalité, et en toute transparence, à M. Cintrat une indemnité complète de Conseiller délégué dès le départ, ce qui n’a pas du tout été le cas pendant 9 mois.

    D’autre part, pour finir, se greffe également le problème du plafonnement des indemnités d’un Maire qui cumule avec un mandat de parlementaire. On peut lire, sur le site du Sénat, qu’un Sénateur qui cumule ne peut percevoir au titre de ses mandats locaux plus de 2 722 € par mois. La somme résultant des pourcentages indiqués pour vous-même, dans nos délibérations concernant les indemnités des élus, est supérieure à ce maximum légal de plus de 400 € par mois. La somme indiquée dans le tableau fourni ce soir, elle, est inférieure.

    De plus, l’article L.2123-20/II du C.G.C.T., indique que - je cite : « L’élu municipal titulaire d’autres mandats électoraux… ne peut percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire ». Ce montant d’une fois et demie l’indemnité parlementaire de base est actuellement de 8 165 €. Or on a pu lire dans la presse que, malgré une baisse de vos indemnités de Président du Sénat, celles-ci s’élèvent tout de même à 7 123 €, sans savoir si cela comprend votre indemnité de fonction ou pas. En tout état de cause, un montant qui, ajouté à votre indemnité de Maire, quelle qu’elle soit, donnerait un total supérieur à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base.

    Je conclus donc en vous demandant quelles sont les raisons qui font que votre indemnité de Président du Sénat ne devrait pas rentrer en ligne de compte, dans le calcul du cumul de vos indemnités.


    (Le Maire ne répond pas à cette question de M. Trotignon. Mais il fait remarquer qu’il a choisi de ne demander aucune indemnité pour toutes ses fonctions de Président de diverses commissions, syndicats ou Conseil d’Administration. J-Luc Trotignon répond que de toute façon, ces indemnités-là rentrant également dans le calcul du plafond des indemnités qu’un parlementaire qui cumule peut légalement toucher, il ne serait pas en mesure de les toucher.)

Notre groupe d'élus a signé la charte Anticor.

Anticor est une association comprenant des élus de gauche comme de droite, et des non-élus, dont le Président d'honneur est le juge Halphen, qui milite pour une véritable éthique en politique, une moralisation des us et coutumes des élus, pour le refus de tout recours à l'illégalité pour les élus et la fin du cumul des mandats.

Dans une ville qui a connu le scandale du SICTOM, c'est un engagement très significatif. Vous savez également que très récemment, avec le CCAS et les indemnités des élus de la majorité, nous avons découvert diverses illégalités dans la gestion municipale que nous nous efforçons de faire disparaître. Quant au cumul des mandats, Rambouillet en est un peu la capitale en France...

Plus d'informations à ce sujet, allez sur le site national d'Anticor : http://anticor.org/2009/01/25/rambouillet-renouveau-signe-la-charte-ethique-des-collectivites-locales/