Rambouillet Renouveau

Bonjour,

... alors que le vote pour la majorité présidentielle ne représente que 35 % des Yvelinois (score des élections européennes de juin dernier).

    Mais vous avez entre vos mains la possibilité de changer la donne, dimanche prochain 27 septembre, en introduisant enfin un peu de pluralisme dans les Yvelines : votez et appelez à faire voter pour Anny POURSINOFF !
 
    Anny POURSINOFF, la candidate d'Europe Écologie et des Verts, a désormais reçu le soutien officiel pour le 2ème tour du Parti Socialiste, du Parti Radical de Gauche, du Mouvement Républicain et Citoyen, du Parti Communiste, du Parti de Gauche, des Alternatifs... La dynamique est enclenchée !

    A ce jour et à notre connaissance, le Modem n'a pris aucune position pour le second tour. Mais rappelons que, dans un tract diffusé dans la circonscription la semaine dernière, M.  Le Guérinel, Président du Modem des Yvelines et 1er Maire adjoint de Maurepas, écrivait que le candidat de l'U.M.P. " en trahit les idéaux affichés en incarnant un conservatisme étroit, la remise en cause de la laïcité républicaine et le recul des droits des femmes ". On peut donc se permettre d'imaginer qu'il ne souhaite pas voir siéger Jean-Frédéric Poisson à l'Assemblée Nationale...
  
    Et pour dimanche, réveillez les 77 % d'abstentionnistes qui sont autour de vous !

    Madame Christine BOUTIN, n'ayant pas été nommée Ministre du nouveau gouvernement en juin, a choisi fin juillet de ne pas reprendre sa place à l'Assemblée Nationale, alors qu'elle en avait le droit. Une nouvelle élection doit donc avoir lieu pour la remplacer. En faisant paraître au Journal Officiel le décret de convocation des électeurs sans attendre la rentrée, tout début août, le gouvernement a fait le choix de précipiter cette élection en pleines vacances, les dossiers de candidatures complets devant être déposés au plus tard le 28 août. Cette situation favorise bien évidemment le candidat sortant, son ancien suppléant qui a plus que vraisemblablement été prévenu avant les autres, par rapport à toutes celles et ceux qui auront eu des délais de préparation de leur campagne anormalement réduits.

    (ou pensez à faire une procuration au commissariat pour un proche si vous ne le pouvez pas)

Le Procureur de la République de Versailles a donc classé sans suite le 29 juin ma plainte du 15 juin dernier, avec une rapidité inhabituelle.

En effet, il avait demandé au Directeur Général des Services de la ville de Rambouillet un courrier explicatif suite à cette plainte. Il l’a reçu vendredi dernier 26 juin et le lundi suivant 29 juin, il la classait sans suite sans aucune investigation ou contrôle complémentaire.

Ce alors que le courrier du Directeur Général des Services de la Mairie, que le Tribunal administratif de Versailles avait reçu le 23 avril dernier au sujet des trop perçus de M. Larcher, comportait trois affirmations en contradiction avec les pièces comptables de la Mairie.

 

La principale raison avancée par la Mairie, pour justifier ce qui ne serait qu’une erreur administrative, est que la Direction générale des services de la Mairie avait crû que le calcul de la limitation légale des indemnités du Maire relevait de la compétence du Sénat.

Or au début de la mandature précédente, le même Directeur Général des Services de la Mairie, et le même Maire M. Larcher, avaient tout à fait respecté la loi dans la délibération du 23 mars 2001, qui mettait en place les indemnités du Maire jusqu’à février 2008, en chiffrant très exactement un écrêtement pour M. Larcher intitulé « 1/2 parlementaire », puisqu’un Sénateur-Maire ne peut légalement toucher au maximum qu’une fois et demie son indemnité parlementaire de base.

A ce sujet, on peut s’étonner du fait que, depuis quelques jours sur le site du Sénat, la page « L’indemnité parlementaire » ait été refaite alors qu’aucune revalorisation ne le justifiait. Et il se trouve que les deux phrases suivantes ont disparu par rapport à la version qui était en ligne depuis octobre 2008 : « Le montant de l’indemnité parlementaire de base étant fixé par une loi organique, il ne peut être réduit. En cas de dépassement du plafond, l’écrêtement s’effectue donc sur les autres indemnités ou rémunérations. ».

 

De plus, j’avais dénoncé l’indemnisation illégale, c’est-à-dire sans délibération et à l’insu du Conseil municipal, d’un conseiller municipal en 2008. Le montant finalement remboursé par ce dernier le 27/01/09 est en contradiction avec le montant supérieur de ses indemnités perçues illicitement, indiqué dans les pièces comptables de la Mairie.

Et depuis, il m’est apparu que depuis mi-2004, il y a également eu deux autres conseillers municipaux indemnisés en dehors du cadre légal à Rambouillet, sans délibération et à l’insu du Conseil municipal.

J’attends toujours par ailleurs de la Mairie de Rambouillet, depuis le 3 juin dernier, une explication sur une somme de près de 3 000 € qui, dans les comptes 2008, apparaît comme ayant été versée aux élus, mais n’ayant été reçue par aucun élu selon le tableau nominatif en euros des indemnités touchées par les élus en 2008.

 

Notons enfin que si M. Larcher a commencé à rembourser une partie de ses trop perçus, ce n’est que suite à ma requête au Tribunal administratif de Versailles du 13/02/09, malgré mes demandes publiques en Conseil municipal deux mois avant son remboursement du 22/04/09 de 3 093 €, et notons qu’il avait alors annoncé qu’il s’agissait d’un solde de tout compte.

Quant à sa demande de contrôle approfondi par les services de l’Etat de la Sous-préfecture de Rambouillet, services qui avaient pourtant déclaré légale la délibération du 15/05/08, qui a permis le trop perçu illicite en partie remboursé par M. Larcher le 22/04/09, il faut la resituer dans son contexte. Car elle date du 5 juin, c’est-à-dire deux jours après que j’ai obtenu de la Direction de la Mairie une pièce comptable indiquant très clairement des trop perçus illicites supplémentaires pour M. Larcher, que je découvrais. Enfin notons qu’à l’époque, M. Larcher n’y demandait pas le contrôle de l’année 2007, pourtant cruciale (le contrôle sur 2009 ne présentant, lui, pas d’intérêt puisque les choses avaient été rectifiées en janvier 2009 suite à mes diverses interventions).

 

En conclusion logique, parce que le respect des lois, c’est le respect des citoyens, je vais donc déposer une plainte avec constitution de partie civile, avec Maître Jérôme Karsenti.

 

 

Jean-Luc Trotignon

Conseiller municipal de Rambouillet

le 30 juin 2009

 

 

    Notre groupe d’élus a signé la charte Anticor. Anticor est une association anticorruption en politique, qui milite pour une gestion irréprochable et transparente des finances publiques et contre le cumul des mandats. Elle comprend des élus et des sympathisants de gauche, de droite, du Modem et des écologistes.
    Pour la plupart d’entre nous, ce qui nous a principalement poussé à la signer est l’affaire du Sictom de Rambouillet, où un Maire adjoint a été mis en examen il y a 2 ans pour « faux en écriture » et « abus de biens sociaux », suite à sa gestion de nos syndicats d’ordures ménagères qui a laissé, selon la presse, un déficit de 25 millions d’euros. Nous avons en effet été choqués, comme beaucoup d’entre vous, que ce soit aux rambolitains qui n’y étaient pour rien de payer les pots cassés, avec une augmentation de près de 90 % de leur taxe ordures ménagères l’année qui a suivi la découverte des faits.
    Mais l’affaire Bédier, récemment démis de ses fonctions de Président du Conseil général des Yvelines après sa condamnation définitive, nous y a aussi incité, entre autre.
    Au sein de notre groupe, cela faisait plusieurs années déjà que Bruno Tranchant et Jean-luc Trotignon étaient adhérents d’Anticor, dont le Président d’honneur est le juge Halphen, juge d’instruction de l’affaire des HLM de Paris et de l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine.
    Quels sont les 12 points de cette charte éthique des collectivités locales que nous nous sommes engagés à défendre ?

1 - Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives
2 - Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse
3 - Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits
4 - Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
5 - Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés municipaux
6 - Prise en compte du rôle des citoyens dans la gestion de la cité
7 - Réglementation stricte du lobbying
8 - Lutter contre les conflits d’intérêt et favoriser la moralité des élus
9 - Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenus des élus et des candidats
10 - Suspension d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel
11 - Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers
12 - Suspension à l’accès des marchés publics à toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi

    Si vous souhaitez vous aussi soutenir cette charte, vous pouvez adhérer à Anticor en nous contactant ou en allant directement sur le site d’Anticor (http://anticor.org).
    Vous avez pu constater, si vous lisez régulièrement nos tribunes libres, que nous avons déjà réussi à mettre en pratique certains des points de cette charte, malgré le peu de poids qu’a une minorité municipale. Dans le numéro de février-mars dernier, nous vous avions promis d’agir fermement à Rambouillet pour que la loi sur les indemnités des élus soit respectée, car le respect de la loi par vos élus, c’est tout simplement le respect des citoyens.
    Suite à nos actions, deux élus ont déjà effectué un remboursement à la commune, par le biais du Trésor public, de sommes indûment perçues pour leurs indemnités de mars à décembre 2008. Le premier, le cas que nous avions déjà évoqué, a remboursé 1 903 € fin janvier dernier. Le second a, lui, remboursé 3 093 € à nos finances publiques fin avril car, comme nous l’avions annoncé au Conseil municipal du 23/02/09 dans l’incrédulité générale (voir page 13 du P.V. sur site Mairie), il percevait un montant d’indemnités supérieur au maximum légal autorisé lorsqu’on cumule un mandat de parlementaire et un mandat local : c’est notre Maire.
La version selon laquelle il s’agirait « d’erreurs administratives » nous interroge, car c’est toute une suite d’anomalies qui ont eu lieu au sujet de ces indemnités d’élus depuis le début de notre mandature.
En tout état de cause, nous poursuivrons nos démarches dans la logique de la charte éthique d’Anticor jusqu’à la fin de notre mandat, car nous estimons que l’utilisation des fonds publics se doit d’être rigoureusement irréprochable, ne serait-ce que par respect pour les citoyens qui les financent.