Rambouillet Renouveau

Malgré notre désaccord quant à la composition du collège électoral du Sénat, nous adressons bien sûr nos félicitations républicaines à Gérard Larcher, qui reçoit de ses pairs de la majorité sénatoriale une consécration méritée. Il y est tout à fait à sa place.

 

Le problème, c’est que malgré cette nouvelle charge écrasante, surtout quand on désire réformer en profondeur cette assemblée comme il s’y est engagé, il a prévenu qu’il resterait Maire de Rambouillet en même temps... Et quand il se justifie en nous expliquant qu’il aura cependant toujours le loisir de se consacrer autant qu’avant à notre ville, c’est vraiment le 2^ème personnage de l’Etat qui prend les rambolitains pour les 1^ers naïfs de la planète !

 

Les rambolitains méritent un Maire qui consacre réellement l’essentiel de son temps à leur ville, tout comme les français méritent un Président du Sénat qui consacre tout son temps à diriger et améliorer cette lourde et coûteuse assemblée.

 

 

 

Jean-Luc TROTIGNON 

(Si vous souhaitez les remettre dans le contexte, nous vous invitons à consulter le compte rendu résumé de ce Conseil sur le site de l'Association des Amis de Rambouillet Renouveau, en cliquant sur le lien en colonne de droite)

- ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX AU 1er SEPTEMBRE
(Jean-Luc Trotignon)

    Nous comprenons la logique qui veut que ces tarifs soient mis en adéquation avec les coûts : la Municipalité rattrape l’inflation.
    Mais une partie de la population rambolitaine a du mal, elle, à rattraper l’inflation avec ses revenus depuis quelques mois, vu les nombreuses et rapides augmentations constatées.
    C’est pourquoi ces augmentations devraient, selon nous, être accompagnées de mesures de solidarité complémentaires, en direction des familles qui ont le plus de difficulté à faire face, depuis quelques mois, à ce retour d’une inflation prononcée, également accompagnée de mesures comme le décalage de l’augmentation des allocations familiales pour les adolescents ou comme l’instauration des franchises médicales.
    Et ces mesures d’accompagnement devraient être publiques et claires pour tous, décidées par l’ensemble des élus rambolitains, comme l’est une augmentation de tarifs municipaux pour tous. Il ne peut s’agir pour nous de réponses individuelles, avec des aides ponctuelles accordées ça et là par quelques-uns dans un bureau fermé. Et notamment parce que certaines personnes en difficulté n’osent pas venir demander ces aides au coup par coup, parce que c’est pour elles un aveu d’échec trop lourd à porter. D’autres y voient un problème de dignité de la personne à venir quémander une aide, alors que ce n’est pas le cas lorsqu’il y a automaticité de mesures publiques.
    En conclusion, aucune mesure d’accompagnement de ce type n’étant proposée conjointement par la municipalité, nous nous abstiendrons, au moins sur les 2 premières délibérations - étant donné que nous avons déposé un amendement en ce qui concerne la 3ème.


- AMENDEMENT DÉPOSÉ par Jean-Luc Trotignon au nom du groupe « RAMBOUILLET RENOUVEAU »  CONCERNANT LA MODIFICATION DU TARIF DES REPAS SCOLAIRES

Motivation :
    S’il est justifié de devoir augmenter les tarifs des cantines scolaires en fonction de l’augmentation des denrées alimentaires, nombre de rambolitains subissent de plein fouet une baisse prononcée de leur pouvoir d’achat depuis quelques mois : fortes augmentations combinées des prix du gaz, de l’essence, de matières premières alimentaires de bases, franchises médicales, etc… Cela sans que leurs augmentations de revenus ne viennent forcément compenser le niveau élevé de l’inflation actuelle. Ils auront désormais à faire également face à l’augmentation des tarifs municipaux au 1er septembre prochain.
    Pour une famille nombreuse, qu’elle soit monoparentale, recomposée ou à structure « classique », l’augmentation prévue de 3, 6 % des frais de cantine est à multiplier par le nombre d’enfants la fréquentant. Dans l’enseignement secondaire, lorsque plus de 2 enfants de la même fratrie fréquentent la cantine dans leurs différents établissements scolaires, une réduction est systématiquement accordée.
    Nous proposons d’adopter le principe de cette mesure aux cantines des écoles de Rambouillet, afin d’aider ces familles à assumer l’ensemble des augmentations actuelles dans un contexte de baisse de pouvoir d’achat.
     Les tarifs des Centres de Loisirs ayant déjà, eux-mêmes, des tarifications adaptées aux familles nombreuses, nous ne le proposons que pour les tarifs des cantines scolaires qui, elles, n’ont pas à l’heure actuelle ce type de tarification.

Amendement :
    Il est proposé d’ajouter à la délibération fixant les nouveaux tarifs des repas des cantines de la ville :
    «  Les familles ayant trois enfants ou plus, scolarisés à Rambouillet en école maternelle ou élémentaire, qui déjeunent dans les cantines des écoles de la ville, auront droit à une réduction de 20 % sur les tarifs des repas à partir du troisième enfant. »


- URBANISME
(J-L T)

- Suite à la présentation de la délibération  sur la révision du P.O.S./P.L.U.
    Concernant les 3 délibérations fondamentales d’urbanisme que nous avons à voter ce soir, il s’agit en fait simplement de l’épanouissement de la loi S.R.U. sur le territoire de notre commune.
    Les auteurs de cette loi ont souhaité une meilleure cohérence de l’ensemble des réglementations urbaines sur un même territoire, afin que le citoyen soit mieux pris en compte dans son cadre de vie. En effet, il n’y a pas pour chaque citoyen : d’un côté l’habitant, de l’autre celui qui se déplace en ville, d’un autre encore celui qui peut bénéficier d’un paysage urbain, et celui encore qui se préoccupe d’être solidaire avec ses contemporains, comme celui qui se préoccupe de l’être avec les générations futures.
    Bref ce qui est visé, c’est un urbanisme plus humain, au sens où l’humain prend le pas sur le bâtiment, un urbanisme qui permet de définir de véritables projets de ville, d’une façon globalement plus cohérente qu’au préalable, et dans un cadre urbain « durable ».
    Rambouillet et ses citoyens en ont bien besoin, dès lors que tout cela est effectivement mis en place dans un réel dialogue avec sa population. Nous voterons donc pour cette mise sur orbite d’une conception globalisée de l’avenir de notre cité. Et j’emploie à dessein le mot « cité », qui est à l’origine du mot citoyen.
    Cependant nous sommes bien conscients que les objectifs annoncés sont de l’ordre des grands principes, avec lesquels il est difficile, à l’heure actuelle, d’être en désaccord. Tout ne se définira donc réellement que dans l’ensemble des multiples décisions qui seront prises ensuite, sur lesquelles nous serons extrêmement vigilants.
    En effet, à l’époque, dans un tout autre domaine, qui aurait pu être contre le principe de « réduire la fracture sociale » ? Et le moins que l’on puisse dire est que les résultats correspondants n’ont pas soulevé la même unanimité…

- Suite à la présentation de la délibération  sur la révision de la Z.P.P.A.U.P.
    Pour quelles raisons les publications de ces délibérations sont-elles prévues dans les quotidiens « L’écho républicain » et « Le Parisien », et pas dans l’hebdomadaire « Toutes les Nouvelles » ?

- Suite à la présentation de la délibération sur la mise en place d'un P.D.U.
    Je tiens à préciser, par rapport à la position de nos collègues du groupe « Rambouillet autrement », que si nous-mêmes nous votons ce soir pour ces projets de révisions de l’urbanisme à Rambouillet, c’est justement parce qu’au niveau environnemental, le statu quo nous paraît absolument impossible.


- Acquisition par la ville de 10 m2 square des Carrières
    Nous venons de voter la mise en révision de l’ensemble de l’urbanisme à Rambouillet, sur la base des grands principes proposés, mais nous vous avons indiqué que nous serons extrêmement vigilants quant aux suites concrètes. Cette vigilance s’exerce donc dès maintenant !
    En effet, l’ensemble des Conseillers municipaux ici présents qui viennent de voter les objectifs du P.D.U. l’ont fait en toute sincérité, et en connaissance de cause.
    Nous avons très explicitement voté que nos objectifs étaient, entre autre, de - je cite la délibération - « modérer l’usage de la voiture », de « favoriser les modes de déplacements les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie »… Je cite également le document préparatoire au Conseil qui définit le choix municipal « d’une organisation urbaine performante pour une réduction durable du trafic automobile… en favorisant le partage de la voirie ».
    Dès lors, comment pourrions-nous, sans nous déjuger, approuver une dépense municipale de 1 800 € pour créer une inutile facilité à l’usage de la voiture ? Dépense qui sera augmentée des frais d’acquisition, et de travaux de mise en état d’une place de stationnement publique, comme nous l’indique le document préparatoire au Conseil et comme vient de nous l’indiquer Monsieur Piquet en présentant cette délibération.
    Et il s’agirait alors, sur cette petite placette, qui compte déjà 22 places de stationnement publiques, de la création d’une 23ème place de stationnement publique, alors qu’il y a également sur la même placette 2 rangées de box privés pour voitures, soit 17 places de stationnement privée. Il y a donc déjà un total de places de stationnement publiques + privées de 39 places, le tout pour un environnement immédiat de seulement 11 pavillons (dont certains ont eux-mêmes des places de stationnement intégrées à leur propriété !), et ce dans un quartier sans immeubles…
    Quant à - je cite le projet de P.D.U. dans notre document préparatoire - « favoriser le partage de la voirie… dans un espace public convivial », vous nous demandez de voter la création au total d’une 40ème place de stationnement, sur un trottoir de cette placette, alors qu’il n’y a pas le moindre mètre de piste cyclable.
    Si nous voulons être des Conseillers municipaux sincères, cohérents et honnêtes vis-à-vis de nous-mêmes, vous comprendrez bien qu’il est impossible de voter cette délibération, sans discréditer notre vote sur le P.D.U. qui vient d’avoir lieu. Mais chacun votera en son âme et conscience…

(Suite à la réponse de la majorité municipale, JL Trotignon a proposé de faire de ces 10 m2 un emplacement pour garer des vélos, plutôt qu’une Xème place de parking)

  

- DEMANDES DE SUBVENTION POUR TRAVAUX
(J-L T)

    Nous nous demandons quelle est l’utilité de faire voter à vos Conseillers municipaux ces demandes de subvention pour travaux, étant donné les suites qui y sont données…
    En effet, la première demande de subvention pour travaux que nous avons votée depuis le début de cette mandature, c’était je le rappelle pour la mise en accessibilité en urgence de l’Hôtel-de-ville, lors du Conseil municipal du 15 mai dernier. Nous avions exprimé nos doutes sur le fait qu’il était possible de l’obtenir, entre autre parce que la Région n’accorde pratiquement jamais de subvention après le début des travaux et que le délai semblait trop court. J’avais également demandé de quel dispositif précis d’attribution de subvention prévu. Mais le Maire avait certifié au Conseil que les différents dispositifs de subvention avaient été étudiés et qu’il y avait bien une possibilité. En conséquence de quoi, dans le doute, nous lui avions fait confiance et nous avons voté pour.
    Cependant, lors du Conseil municipal suivant, soit un bon mois plus tard, j’ai dû redemander le dispositif précis d’aide demandée car celui-ci ne m’était curieusement toujours pas communiqué, malgré mes demandes. Le Maire m’a alors certifié qu’il me serait bien communiqué sans problème dans les jours suivants et il a signalé à l’ensemble des Conseillers municipaux que cette demande d’aide était déjà partie à la Région… Or il semble bien que cette demande de subvention votée le 15 mai n’est toujours pas partie à la Région, alors qu’il y avait urgence dans l’intérêt des finances de la ville donc des contribuables rambolitains, puisque plus on s’approchait de la date des travaux, moins on avait de chances d’obtenir de subvention. Et ces travaux commencent actuellement.
    Et après vérifications, il semble par ailleurs, comme nous nous en doutions, qu’il n’y ait aucun dispositif d’aide correspondant à cette demande à la Région. Si cette demande d’aide à la mise en accessibilité de la Mairie avait été faite, dans un contrat de projet avec la Région, lors de la mandature précédente, les choses auraient alors été tout à fait envisageables, et les finances de la municipalité en auraient été allégées.
    Mais enfin, à tout hasard, je présente, pour le 3ème Conseil municipal de suite, ma demande légitime de communication du dispositif précis d’Aide demandée à la Région…
    Dans ces conditions, étant donnée la façon dont a été traitée cette première demande de subvention pour travaux, dans le domaine de l’accessibilité, et étant donnée la façon dont ont été données des informations inexactes au Conseil municipal à son sujet, nous ne prendrons pas part au vote de ces demandes de subventions.
  

- ORGANISATION À RAMBOUILLET D'UN SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL EN CAS DE GRÈVE SCOLAIRE
(J-L T)

    Le Président de la République ayant publiquement déclaré le week-end dernier : « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit ! », il est évident que la mise en place de mesures pour pallier aux inconvénients éventuels de grèves en France n’a plus lieu d’être. Nous voterons donc contre.


- RÉSERVATION PAR LA VILLE DE 4 PLACES DE CRÈCHE SUPPLÉMENTAIRES À LA CRÈCHE "LULU PISTACHE"
(J-L T)

    Il s’agit donc d’une crèche de 33 places pour les enfants de plus de 14 mois sachant marcher, dans laquelle 12 places étaient jusqu’à maintenant réservées pour la Ville et 12 places pour l’Hôpital de Rambouillet. Si 4 places supplémentaires sont réservées à la Ville, j’attire simplement l’attention du Conseil sur le fait qu’il s’agit d’une crèche « privée », mais fonctionnant uniquement grâce aux engagements des services publics, puisque vous nous apprenez que c’est également le cas des 5 dernières places. C’est une sorte de « partenariat public-privé » qui ne s’est pas annoncé comme tel au départ.


- SAINT-LUBIN
(J-L T)

1)    La Saint-Lubin étant l’une des principales fêtes propres à Rambouillet avec la fête du Muguet, nous souhaiterions savoir quelles sont les raisons qui ont poussé tous les membres de notre Comité des fêtes à démissionner en bloc le soir de la dernière fête du Muguet.

2)    Concernant la Saint-Lubin, ses tarifs, ses dépenses, nous attirons l’attention sur le fait qu’une brochure de présentation de cette fête d’une vingtaine de pages A4 a été tirée en début d’année, sur papier cartonné, en un certain nombre d’exemplaires puisque nous l’avons eue en tant que conseillers municipaux. Cette brochure comprend plusieurs pages, toutes imprimées uniquement sur le recto, qui ne reproduisent en tout et pour tout que 6 mots, d’autres pages ne reproduisent de même qu’une ou deux photos. C’est encore un exemple de l’absence de réflexe de limitation de nos ressources naturelles - le papier - au sein de la municipalité, malgré les grands principes de développement durable affichés.
    Au regard de cet exemple de dépense mal gérée, nous voterons donc symboliquement contre les tarifs proposés.


- TOURISME : FIXATION TAXES DE SÉJOUR
(J-L T)

    Aucun des membres de la minorité municipale, représentant pourtant 42 % des rambolitains, n’ayant été jugé digne par votre majorité de faire partie des élus représentants la ville au Comité directeur de l’Office du Tourisme, malgré un passage de 5 à 10 élus en son sein, nous nous opposerons aux décisions concernant le tourisme, tant qu’une juste proportionnalité des élus n’y sera pas établie.





- QUESTION COMMÉMORATIONS
(J-L T)

A quelques jours de la célébration de la Fête nationale, en cette année du 90ème anniversaire de l’armistice de 1918, nous souhaiterions évoquer les commémorations officielles de la ville de Rambouillet.
En effet, parmi les commémorations auxquelles nous avons assisté depuis notre élection, la qualité sonore de certaines d’entre elles, pour ce qui est des musiques diffusées, était plus digne d’une petite gare de province dans un film de Jacques Tati, que d’une sonorisation à la hauteur de l’événement.
    Ce type de cérémonie ne doit pas se limiter au Devoir de mémoire pour le Devoir de mémoire. L’intérêt majeur en est la transmission des valeurs fondatrices de notre République, aux générations qui n’ont pas connu, même indirectement, les douloureux sacrifices auxquels ces cérémonies rendent hommage. Ce « devoir de transmission » est indispensable, afin que nos enfants comprennent que la Paix et la Liberté, dans lesquelles ils vivent « naturellement », peut avoir un coût humain et collectif terriblement dramatique, si l’on n’y prend pas garde. Alors, le Devoir de mémoire aura un écho dans les générations futures.
    D’où l’intérêt de la présence de collégiens sensibilisés à ces cérémonies. Les quelques illustrations musicales de ces commémorations peuvent être des vecteurs d’émotion pour certains, allant dans le sens de l’évocation recherchée. Mais pour s’adresser à des générations qui ont l’habitude de qualités sonores extrêmement performantes, la ville ne peut-elle pas faire les efforts appropriés, en s’éloignant d’une reproduction poussive de bandes son déjà bien datées ?
    L’idéal étant d’ailleurs pour la musique - quelle qu’elle soit - d’être interprétée par un véritable instrumentiste, pourquoi n’est-ce jamais le cas à Rambouillet ? Un accord ne serait-il pas possible, par exemple, avec la Société Musicale de Rambouillet que nous subventionnons, pour l’intervention d’un ou plusieurs instrumentistes de temps à autre ? Voire également avec certains instrumentistes militaires ?
    Enfin, il semble que lorsque des collégiens sont présents à ces cérémonies, il ne s’agit jamais de ceux des collèges De Vivonne et du Racinay. Pouvez-vous nous dire pour quelles raisons ?
    J’ajoute pour conclure qu’il y a, au sein du Conseil municipal, une élue qui ne peut quasiment participer à aucune commémoration pour des problèmes d’accessibilité, notamment à cause du sol en graviers place du Monument aux morts.


- QUESTION FRAIS DE CARBURANT POUR LES AIDES À DOMICILE DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(Dominique SANTANA)

    Le 28 mai dernier, les orientations du gouvernement concernant la prise en charge de la dépendance ont été rendues publiques, une des options retenues étant de favoriser le maintien à domicile du plus grand nombre de personnes âgées, afin de leur offrir un véritable choix entre rester chez elles et être placées en établissement.
    Or, vous avez dû recevoir ces jours derniers un courrier émanant des aides à domicile du CIAS de la communauté de communes. Ces personnes de terrain, particulièrement concernées par les projets gouvernementaux, vous demandent de les aider à obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement, car l'augmentation vertigineuse du prix du carburant a rendu le poids de leurs frais professionnels intolérable pour leur budget.
    Aussi, lasses de se heurter à l'indifférence de leur administration, elles se sont tournées vers vous, en espérant que vous voudrez bien user de votre influence au sein de la communauté de communes pour leur rendre justice.
    Ne pensez vous pas, Monsieur le Maire, que les personnes qui se dévouent toute l'année auprès des personnes âgées, pour appliquer sur le terrain une politique gouvernementale volontariste, méritent au moins de ne pas perdre de l'argent en exerçant leur profession ?


- QUESTION CONSOMMATION D’EAU DU GOLF
(J-L T)

    Dans le « Rambouillet infos » de juillet-août, disponible actuellement, on peut lire un article de présentation du golf de l’hippodrome de Rambouillet.
    On peut s’étonner d’y lire que « tout est pensé et organisé pour apprendre le golf… dans le respect de l’environnement ».
    En effet, sans même parler des fertilisants chimiques ou des pesticides en général utilisés, nous sommes très perplexes, pour ce qui est du respect de l’environnement, au sujet de la limitation de la consommation de nos ressources naturelles.
    Un rapport du Sénat de mars 2003 évaluait la consommation moyenne des golfs ne rentrant pas dans les catégories de prestige à : 3 800 m3 d’eau par hectare chaque année. Selon « L’écho républicain » du 10 décembre dernier, ce golf serait établi sur un terrain de 17 hectares. Ce qui correspondrait à une consommation annuelle de plus de 64 000 m3 d’eau, soit une consommation annuelle équivalente à celle de plus d’un bon millier de rambolitains, qui partirait ainsi en arrosage et irrigation. Chiffre qui serait bien sûr à rapporter au nombre d’utilisateurs de ce golf.
    Lorsque ce golf sera complètement achevé, quelle consommation moyenne d’eau annuelle y a été prévue ?
- D’où provient l’eau qu’utilise ce golf et quelle est sa tarification ?
- Une récupération des eaux pluviales a-t-elle été prévue ?
- A-t-il été prévu, suite à la Charte entre le Ministère de l’Ecologie et l’Association des gestionnaires de golf de mars 2006, d’utiliser également des eaux usées traitées ?

    Afin de rendre la démocratie locale plus lisible à Rambouillet, l'Association des Amis de Rambouillet Renouveau (l'AARR) met désormais en ligne sur son blog (lien en colonne de droite) un résumé simplifié de chaque Conseil municipal, avec un résumé de nos interventions.
    Cette mise en ligne aura lieu le plus tôt possible après les Conseils municipaux et vous pourrez, si vous le désirez, en être alertés à chaque fois, en vous inscrivant à leur newsletter.
    Nous vous encourageons vivement à aller y jeter un oeil citoyen !

- « CRÉATION DE 4 EMPLOIS » :
(Jean-Luc Trotignon)
    Concernant les 4 « créations d’emploi » annoncées, il ne s’agit en fait que de modifications d’emplois existants déjà. Et il n’y a en réalité qu’un « demi-emploi » de créé, avec le passage positif d’un mi-temps à un plein temps pour la psychomotricienne Petite enfance de la ville.
Sur le fond, nous n’avons rien contre, mais nous trouvons qu’au niveau de la communication de la municipalité avec ses concitoyens, puisque l’ordre du jour est affiché avec cet intitulé à plusieurs endroits de la ville, et qu’il le sera sur le site de la Mairie, l’emploi du terme « création d’emploi » est abusif.
Nous nous abstiendrons donc pour ces 4 modifications d’emploi.


- INDEMNITÉS DES ÉLUS :
(Jean-Luc Trotignon)
    Je constate que lorsque nous débattons du point de l’ordre du jour « Formation des élus », comme nous venons de le faire, nous débattons bien de la formation de tous les élus.
    Mais quand nous débattons du point « Indemnités des élus », il ne s’agit plus que des indemnités de certains élus.
    Pourtant, tous les conseillers municipaux qui ne sont pas adjoints et qui n’ont pas de délégation, ou de délégation partagée, qu’ils soient de votre majorité ou qu’ils soient de l’opposition, s’investissent dans l’intérêt de tous les rambolitains sans exclusive. Ils y consacrent beaucoup de leur temps personnel et familial, en préparation et en réunions. Ils travaillent dans les commissions. Ils ont pour cela des frais divers de téléphone, d’internet, d’impression de documents, d’essence, de parcmètre, etc… sans aucune contrepartie.
    Pourtant, dans d’autres villes importantes des Yvelines, dirigées par des Maires du même parti politique que le vôtre, il existe depuis les dernières élections municipales des fonctionnements nettement plus solidaires en ce domaine qu’à Rambouillet.
    Ainsi, à Maisons-Laffitte, M. Jacques Myard - Maire UMP - et ses adjoints ont décidé de baisser un peu leurs indemnités, pour être solidaires avec les conseillers municipaux « simples » de leur propre majorité, comme avec ceux de l’opposition, afin que ceux-ci puissent bénéficier d’une indemnité mensuelle compensatrice de moins d’une centaine d’euros. Le Maire de Maisons-Laffitte a déclaré à cette occasion, je cite : « Quand une personne s’investit pour la commune et effectue des démarches, il est normal de faire un geste ». Et ce sont donc les 35 élus du Conseil municipal qui sont indemnisés, proportionnellement à leurs responsabilités.
    Au Vésinet (32 élus), M. Robert Varèse, Maire UMP, a lui proposé une délégation à chaque groupe d’opposition municipale, délégation au développement durable et délégation à l’équipement, en expliquant, je cite : « C’est tout simplement par respect pour les habitants qui ont voté pour l’opposition ».
    On est loin de tout cela à Rambouillet, bien qu’il s’agisse de villes d’importance comparable, de villes du même département et de villes dirigées par des Maires du même bord politique.
    Nous voterons donc contre toute répartition des indemnités des élus qui ne prévoira pas un geste de solidarité vis-à-vis des conseillers municipaux « simples » de la majorité comme de l’opposition.


- SUBVENTIONS :
(Jean-Luc Trotignon)
1 Cinéma )    
    Nous ne sommes pas opposés à la subvention complémentaire au VOX, étant donné la prise en charge de l’opération Ciné-écoles et l’engagement des tarifs réduits pour les matinées. Simplement, cette convention comprenant un engagement sur l’année scolaire 2008-2009, cela signifie-t-il qu’aucun des travaux d’agrandissement du cinéma ne sera engagé avant l’été 2009 ?

2 F.S.E. )   
    On propose en fait aux élus de cette assemblée d’attribuer une subvention de 850 € au Foyer Socio-Educatif du Lycée, pour sa participation à la régate du Trophée des lycées.
Or nous avons appris en Commission scolaire que cette subvention a déjà été accordée avant le vote du Conseil municipal… Qui plus est, le document préparatoire de ce Conseil du 15 mai 2008 nous indique : il est proposé d’attribuer une subvention pour une participation à une régate « qui se déroulera du 1er au 4 mai 2008 »… La municipalité invente donc un nouveau temps de conjugaison : « le futur dépassé », ce qui va encore compliquer la réforme en cours des programmes scolaires.
Nous refusons d’être une simple chambre d’enregistrement, ayant l’obligation d’entériner des décisions déjà prises pour elle. Nous ne pouvons donc voter pour.
Cependant, pour cette fois-ci, par rapport aux lycéens qui savent se mouiller, et en hommage à la grande tradition maritime de Rambouillet, puisqu’une partie de la gendarmerie maritime y a même été installée après la guerre, nous nous contenterons de nous abstenir.


- ACCESSIBILITÉ DE L’HOTEL DE VILLE :
(Jean-Luc Trotignon)
    Vous vous doutez bien que nous sommes on ne peut plus favorable à la mise en urgence de l’accessibilité de l’Hôtel de ville, avec le principal des travaux cet été.
    Je vous rappelle ici, à la demande de notre collègue absente Madame Lapersonne, qu’il y a également, en plus des travaux prévus à l’intérieur de la Mairie, des travaux à prévoir pour l’accès à la Mairie depuis l’extérieur. En effet, la rampe d’accès est trop pentue par rapport aux normes et il y a des difficultés d’ouverture de la porte correspondante, pour une personne en fauteuil roulant seule, et pas toujours au mieux de sa force. Je prends acte du fait que vous m’avez répondu mardi que le problème de la porte allait être étudié, et que la résolution de celui de la pente se ferait avec le réaménagement de la Place Marie Roux. Nous aimerions donc connaître la date prévue pour ce réaménagement.
Cependant, par rapport à une demande de subvention au Conseil régional qui, a priori, a pour principe de n’accorder de subvention qu’avant le démarrage de travaux, alors que sa réponse ne devrait logiquement pas intervenir avant le mois de septembre, nous avons 2 questions :
- Sur quel dispositif régional vous appuyez-vous précisément pour présenter cette demande de subvention ?
- Pour quelle raison présentez-vous une demande de subvention uniquement au Conseil régional et pas au Conseil général, dont l’action sociale est pourtant une compétence essentielle ?


- STAGES R.A.J. :
(Jean-Luc Trotignon)
    Concernant les tarifs des stages de Rambouillet Animation Jeunesse pour cet été, nous avons une question et une demande.
    La question est la suivante : pour quelle raison la logique du quotient familial, en vigueur dans les Centres de Loisirs maternels et élémentaires, n’est-elle pas appliquée pour les tarifs des stages proposés aux enfants au sein même de leur Centre de Loisirs ?

    D’autre part, concernant le stage à finalité culturelle et patrimoniale, avec visite au Louvre, au Musée de la Poste, à la Villette, au Champ de mars, sur la butte Montmartre, découverte des monuments et bâtiments historiques de Paris depuis un bateau-mouche… nous pensons qu’une « Ville d’Art et d’Histoire », comme Rambouillet, s’honorerait à offrir ce stage aux 16 enfants rambolitains qui seront demandeurs, sachant que les journées de Centre de Loisirs correspondantes sont de toute façon payées.
    En effet, cette aide et cette incitation à la découverte du patrimoine culturel de la ville de Paris pour les enfants intéressés, serait tout à fait emblématique pour une cité qui met en exergue son appartenance au réseau des « Villes d’Art et d’Histoire ».
Il en coûterait 600 euros à la ville. Ce n’est pas une somme énorme quand on voit que, également dans le domaine culturel, une subvention de 3 500 euros pour une exposition de tapisseries au Palais du Roi de Rome va être votée tout à l’heure. Et cette aide culturellement militante, si elle se pérennisait, irait également dans le sens d’une ville qui cherche à forger le futur public de son Pôle culturel et qui montre l’exemple.
    C’est donc notre demande pour cette année, comme pour les années à venir, une demande de principe dont les modalités seraient à définir.


- AIDE AUX PROJETS CULTURELS 2008 :
(Bruno Tranchant)
Etant donné que nous ne sommes pas opposés à aider ces jeunes à l’accès à l’école de musique, nous voterons pour.
Toutefois, si je regarde les imputations prévues sur la ligne budgétaire nature fonction 311 que la société musicale de Rambouillet bénéficie déjà d’une aide de 7650 €.
En outre, vous demandez à titre exceptionnel ce supplément d’aide pour ces 5 jeunes, or cette opération n’a rien d’exceptionnelle puisque chaque année, la société musicale demande cette aide supplémentaire pour les mêmes raisons.
Nous souhaiterions à l’avenir que cette aide récurrente soit budgétée dans la subvention générale.
Nous souhaiterions savoir à quelle ligne budgétaire est attachée réellement cette enveloppe dit exceptionnelle.

Quant à l’aide exceptionnelle pour l’association PARR , je trouve curieux que cela soit imputée sur la fonction 311 réservée aux activités culturelles liée à la musique et à la danse pour une exposition de tapisseries qui à mon avis irait plus sur une imputation 30 ou 312 réservée aux activités culturelles liée aux arts plastiques et autres activités artistiques. Or à ma connaissance, la tapisserie, ce n’est ni de la musique ni de la danse. Sauf correction de l’imputation lors de ce conseil ou un report ultérieur, nous nous abstiendrons.



- PÔLE DE SPECTACLES :
(Jean-Luc Trotignon)
    C’est donc 30 000 euros de dédit que nos finances municipales vont avoir à régler, simplement pour assumer le changement d’avis de la municipalité au sujet de la construction du Pôle culturel, qui est passée de la Maîtrise d’œuvre au système du partenariat public-privé. C’est un changement d’avis qui coûte cher à nos contribuables.
    Sur la suite annoncée des opérations concernant le Pôle culturel, nous nous interrogeons sur le fond comme sur la forme.
    En effet, vous avez vanté le système du dialogue compétitif comme étant plus constructif que celui de l’appel d’offres, car il permet aux entreprises intéressées de présenter des adaptations par rapport au projet prévu. Vous avez expliqué qu’il s’agissait d’une alternative intéressante à la rigidité des appels d’offres, qui donnait des marges de manœuvre à la ville.
    Or dans le même temps, d’une façon contradictoire, vous annoncez vouloir tout faire pour qu’on ne s’éloigne pas du projet initial, allant même jusqu’à reprendre, alors que rien ne vous y oblige une fois le dédit réglé, le cabinet d’architectes concepteur du projet initial comme gardien du Temple.
    Nous avons donc du mal à comprendre, sur le fond, la logique qui voudrait que la mission d’assistance au dialogue compétitif soit assurée par le cabinet du projet d’origine.
    Sur la forme, comment se fait-il, selon le document préparatoire au Conseil, qu’il n’y ait pas d’appel d’offres prévu pour la mission d’assistance au dialogue compétitif et à la phase des travaux ?