INDEMNITÉS DE MAIRE DE GÉRARD LARCHER EN TROP PERCU

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE JEAN-LUC TROTIGNON

 SUITE AUX DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT DU SÉNAT DU 16/06/09

M. Larcher a annoncé que « pour lever tout doute » au sujet des irrégularités d’indemnisation des élus de Rambouillet, il a saisi le contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Rambouillet, en proposant que la Chambre régionale des comptes procède à tout contrôle.

Il n’y a nul besoin d’engager de tels frais pour le contribuable en demandant un contrôle de la Chambre régionale des comptes qui, rappelons-le, est une juridiction qui ne sanctionne pas et qui ne fait qu’émettre des avis. En effet, il suffit de se rendre sur le site du Sénat, rubrique : Les sénateurs / En savoir plus sur les sénateurs / La situation matérielle des sénateurs / paragraphe C (http://www.senat.fr/role/statut.html), pour lire en toutes lettres « un sénateur ne peut percevoir au titre de ses mandats locaux plus de 2 721,81 € » mensuels. Puis de comparer avec le tableau des indemnités qui lui ont été versées par la Mairie pour constater que, rien qu’en 2008, il a perçu une moyenne mensuelle de 3 344 €, soit un trop perçu illicite de 7 570 € sur l’année.

Enfin M. Larcher indique qu’il a remboursé une somme de 3 093 € (remboursement tout à fait partiel) au Trésor public le 22 avril 2009 « dès qu’il a eu connaissance » de son trop perçu, ce qui est  inexact. Il en a eu connaissance 2 mois plus tôt, par mon intervention publique au Conseil municipal du 23 février 2009 (voir page 13 et 14 du Procès-Verbal de ce Conseil municipal sur le site de la Mairie : http://www.rambouillet.fr/2008/IMG/pdf/090223.pdf).

Quant à la formule de l’éventuelle « erreur administrative et collective », sachant que le responsable de l’administration à la Mairie de Rambouillet, c’est M. Larcher qui est aussi l’ordonnateur des dépenses, elle me rappelle la formule appliquée à Richard Virenque. Car c’est un peu comme si M. Larcher avait, d’octobre 2007 à décembre 2008, perçu un dépassement illicite de son maximum d’indemnités autorisé « à l’insu de son plein gré ».

Jean-Luc Trotignon

Conseiller municipal de Rambouillet

- le 17/06/09 -