NOS TRIBUNES LIBRES DE "RAMBOUILLET INFOS"
(parue le 28 oût 2009)
Il suffisait pourtant de quelques minutes pour s’en rendre compte en consultant, comme nous l’indiquions, le site du Sénat à la rubrique « L’indemnité parlementaire », où est signalé en euros le maximum mensuel qu’un sénateur peut toucher en tant que Maire (montant que nous avions clairement indiqué en euros à ce Conseil municipal), et en comparant avec ses feuilles de paye de Maire de 2008, pour constater que sur toute cette année, cette limite était dépassée. Un collégien aurait pu faire cette comparaison. Tout aurait donc pu être réglé et remboursé dès le 24 février pour 2008 (en y ajoutant les indemnités que M. Larcher touchait jusqu’à mi-mai 2008 en tant que Président du SICTOM, dont nous ne pouvions avoir connaissance).
Cependant le problème de ce remboursement de 3 093 €, du 22 avril, était qu’il était annoncé comme réglant définitivement tous les problèmes de trop perçus illicites du Maire. Or le 3 juin dernier, nous avons pu avoir en main une pièce comptable de la Mairie démontrant clairement que l’ensemble de ses trop perçus, pour l’année 2008, était d’un montant réel d’au moins 7 570 €. Et tout portait à croire que l’ensemble des trop perçus étaient d’un montant minimum de 12 800 €, et avaient duré d’octobre 2007 à décembre 2008. En effet, à partir de février 2009, la régularisation des indemnités des élus, que nous avions exigée au Conseil municipal du 21/11/08, avait porté ses fruits.
C’est donc ce remboursement incomplet qui expliquait le dépôt d’une plainte le 15 juin dernier auprès du Procureur de la République de Versailles, dont vous avez sans doute entendu parler dans la presse. Le Procureur, ayant reçu un courrier explicatif de la Mairie avec toutes ses pièces jointes le vendredi 26 juin, a rapidement classé la plainte sans suite le lundi 29 juin, sans aucun contrôle complémentaire. Il faut également dire que le 26 juin, M. Larcher avait fini par rembourser à la commune l’intégralité du trop perçu illicite que nous dénoncions pour 2008, plus celui dû à ses indemnités de Président du Sictom, soit un total pour 2008 de 8 615 €.
Cependant, ce remboursement difficile à obtenir causé par nos diverses interventions depuis février dernier, n’empêche pas qu’il y a eu là une très grave irrégularité dans l’utilisation de notre argent public. La direction de la Mairie parle d’erreurs de calcul et le Maire explique, qu’en tant qu’ordonnateur des dépenses de la commune, s’il a exigé de recevoir plus que ce à quoi il avait légalement droit, c’était sans s’en rendre compte.
Notre sentiment à nous, étayé par plusieurs éléments, est inverse. Ce sont donc deux thèses qui s’affrontent. Et c’est pourquoi Jean-Luc Trotignon va sereinement demander à la Justice de trancher en poursuivant sa démarche, comme tout citoyen français est en droit de le faire lorsqu’il a une intime conviction. Ce d’autant que ces remboursements sont encore une fois annoncés comme solde de tout compte, alors que nous pensons qu’il y a encore des trop perçus à rembourser pour 2007.
Nous souhaitons répondre ici à tous ceux chez qui cette démarche tout à fait légale déclenche une certaine hostilité, parce qu’ils pensent qu’on n’a pas le droit de remettre en cause la probité de leur Maire.
Pourtant, suite à un débat contradictoire au Conseil municipal du 10/10/08, M. Larcher a bien dû reconnaître qu’il avait personnellement décidé d’indemniser depuis un moment, à l’insu du Conseil municipal, l’un de ses conseillers municipaux, ce qui était illégal en vertu de 2 articles de Loi (L2123-20/III et L2123-24-1/III du C.G.C.T.). En effet, seul le Conseil municipal est légalement autorisé à le faire.
Qui peut nier qu’il y avait là un problème pouvant légitimement soulever la question de la probité ?
sur rendez-vous au 06 81 03 67 71
NOUS AVONS SIGNÉ LA CHARTE ANTICOR
(parution au 29 mai 2009)
Pour la plupart d’entre nous, ce qui nous a principalement poussé à la signer est l’affaire du Sictom de Rambouillet, où un Maire adjoint a été mis en examen il y a 2 ans pour « faux en écriture » et « abus de biens sociaux », suite à sa gestion de nos syndicats d’ordures ménagères qui a laissé, selon la presse, un déficit de 25 millions d’euros. Nous avons en effet été choqués, comme beaucoup d’entre vous, que ce soit aux rambolitains qui n’y étaient pour rien de payer les pots cassés, avec une augmentation de près de 90 % de leur taxe ordures ménagères l’année qui a suivi la découverte des faits.
Mais l’affaire Bédier, récemment démis de ses fonctions de Président du Conseil général des Yvelines après sa condamnation définitive, nous y a aussi incité, entre autre.
Au sein de notre groupe, cela faisait plusieurs années déjà que Bruno Tranchant et Jean-luc Trotignon étaient adhérents d’Anticor, dont le Président d’honneur est le juge Halphen, juge d’instruction de l’affaire des HLM de Paris et de l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine.
Quels sont les 12 points de cette charte éthique des collectivités locales que nous nous sommes engagés à défendre ?
1 - Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives
2 - Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse
3 - Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits
4 - Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion
5 - Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés municipaux
6 - Prise en compte du rôle des citoyens dans la gestion de la cité
7 - Réglementation stricte du lobbying
8 - Lutter contre les conflits d’intérêt et favoriser la moralité des élus
9 - Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenus des élus et des candidats
10 - Suspension d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel
11 - Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers
12 - Suspension à l’accès des marchés publics à toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi
Si vous souhaitez vous aussi soutenir cette charte, vous pouvez adhérer à Anticor en nous contactant ou en allant directement sur le site d’Anticor (http://anticor.org).
Vous avez pu constater, si vous lisez régulièrement nos tribunes libres, que nous avons déjà réussi à mettre en pratique certains des points de cette charte, malgré le peu de poids qu’a une minorité municipale. Dans le numéro de février-mars dernier, nous vous avions promis d’agir fermement à Rambouillet pour que la loi sur les indemnités des élus soit respectée, car le respect de la loi par vos élus, c’est tout simplement le respect des citoyens.
Suite à nos actions, deux élus ont déjà effectué un remboursement à la commune, par le biais du Trésor public, de sommes indûment perçues pour leurs indemnités de mars à décembre 2008. Le premier, le cas que nous avions déjà évoqué, a remboursé 1 903 € fin janvier dernier. Le second a, lui, remboursé 3 093 € à nos finances publiques fin avril car, comme nous l’avions annoncé au Conseil municipal du 23/02/09 dans l’incrédulité générale (voir page 13 du P.V. sur site Mairie), il percevait un montant d’indemnités supérieur au maximum légal autorisé lorsqu’on cumule un mandat de parlementaire et un mandat local : c’est notre Maire.
La version selon laquelle il s’agirait « d’erreurs administratives » nous interroge, car c’est toute une suite d’anomalies qui ont eu lieu au sujet de ces indemnités d’élus depuis le début de notre mandature.
En tout état de cause, nous poursuivrons nos démarches dans la logique de la charte éthique d’Anticor jusqu’à la fin de notre mandat, car nous estimons que l’utilisation des fonds publics se doit d’être rigoureusement irréprochable, ne serait-ce que par respect pour les citoyens qui les financent.
UNE PRÉSENTATION DU BUDGET PLUS QUE
TROMPEUSE
(parue le 24 avril 2009)
Il y a une certaine hypocrisie dans la façon dont le budget de la ville est présenté cette année.
En effet, mettre en avant comme argument majeur le fait que la ville n’aura recours à aucun emprunt en 2009 est tout à fait abusif. Car si le calendrier prévu est respecté, c’est fin 2009 que notre Maire engagera définitivement les rambolitains dans la réalisation du grand Pôle culturel du centre ville. Or le système qu’il a retenu est celui du partenariat avec une entreprise privée, qui prend à sa charge la construction et l’entretien des bâtiments, en échange d’un « loyer » annuel réglé par la ville pendant plus de 26 ans.
Selon les estimations données par le Maire lui-même au Conseil municipal du 15/05/08, en fonction des subventions accordées et des négociations avec le partenaire privé, ce « loyer » oscillera entre 600 000 € et 1 000 000 € par an. La somme de ces annuités représentera un montant compris entre 16 000 000 € et 26 500 000 € que les rambolitains devront sur plus d’un quart de siècle, quoi qu’il arrive. C’est donc par définition une dette.
Alors techniquement, M. Larcher peut dire qu’en 2009 la ville n’aura recours à aucun emprunt, mais concrètement, il endettera fortement notre cité, donc les contribuables rambolitains que vous êtes. Selon ses propres estimations du mois de mai, il s’apprête à augmenter ainsi la dette de la ville fin 2009 d’un minimum de 65 % et d’un maximum de 108 %.
Cependant la communication de la majorité municipale (tout comme pendant la dernière campagne électorale qui en a abusé plus d’un), c’est d’afficher en vitrine : « Rambouillet est une ville qui n’emprunte pas »…
Autre hypocrisie de communication sur la dette à laquelle nous avons eu droit, c’est la mise en exergue d’un taux discutable. En effet, le « taux d’endettement de la ville par habitant » nous a été indiqué à 955 €, soit un taux inférieur de 10 % à la moyenne nationale des villes de notre importance. Or il faut savoir que ce taux est en réalité uniquement calculé par rapport à l’endettement de la ville à l’intérieur de son « budget principal ». Et il y a à Rambouillet, selon les souhaits de M. Larcher, plusieurs budgets annexes liés au budget principal, notamment pour le développement économique, le tourisme et la culture, ce que ne pratiquent pas toutes les municipalités.
Ainsi la dette du budget du développement économique, principalement contractée par la ville pour permettre l’installation de l’hôtel du Relays du Château, place de la mairie, n’a pas été intégrée au taux d’endettement par habitant fourni. Pourtant, c’est bien une dette qui engage la ville et les rambolitains. Si l’on avait intégré cette dette de 9 881 000 € au calcul, on obtiendrait un taux d’endettement par habitant de Rambouillet de 1 320 €, supérieur de 24,5 % à la moyenne nationale des villes de même importance.
Rappelons qu’en tant qu’habitants de notre Communauté de communes, nous avons aussi des dettes supplémentaires à la CCPFY.
Enfin le sommet de la présentation de ce budget, c’est d’essayer de faire croire que c’est grâce à la municipalité que vos impôts locaux doivent baisser de près de 1 %. Or ce qui a été voté par la majorité municipale, c’est bien une hausse de 2,45 % des taux de vos taxes d’habitation et de vos taxes foncières, en cette année de crise, et alors que le solde du budget de la ville fin 2008 était excédentaire de plus de 6 000 000 €. Ce n’est qu’en faisant une moyenne avec la baisse de près de 11 % de la taxe ordures ménagères, que M. Larcher peut annoncer cette baisse de 1%. Or cette taxe sert à financer le syndicat d’ordures ménagères d’un ensemble d’une quarantaine de communes, et son taux est fixé par le Conseil de notre Communauté de communes, qui ne comprend que 7 conseillers rambolitains sur 36, pas par la municipalité de Rambouillet.
Signalons par rapport à cette augmentation de 2,45 % que, dans le même temps, la moitié des principales villes des Yvelines a choisi de ne pas augmenter cette année ses taux d’imposition, pour tenir compte de la crise et de la nécessaire relance du pouvoir d’achat. Si nous avions été en charge des affaires de la ville, c’est ce que nous aurions également fait sans hésitation, les marges de manœuvre budgétaire de Rambouillet étant nettement suffisantes pour cela.
MAUVAIS RÉFLEXE DURABLE
(parue le 27 mars 2009)
Nous nous y sommes associés parce qu’en matière d’environnement, le statu quo est impossible, à moins de vivre en égoïstes, qui n’auraient rien à faire de la préservation du monde dans lequel ils vivent, et dans lequel vivront toutes les générations à venir.
Ont été très explicitement votés - entre autres - par la majorité municipale et par nous-mêmes ces objectifs pour l’avenir de notre ville : « favoriser les modes de déplacements les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie », et « modérer l’usage de la voiture ». Le document préparatoire au Conseil précisait que le choix de la municipalité était d’atteindre « une organisation urbaine performante pour une réduction durable du trafic automobile… en favorisant le partage de la voirie ».
On peut s’étonner au passage que notre Maire, élu pour la 1ère fois en 1983, ait attendu un quart de siècle pour se préoccuper d’imposer cette direction précise à notre ville, puisqu’il explique dans le même temps qu’il s’agit pour lui d’une préoccupation majeure, vitale et indispensable.
Nous avons donc approuvé ces engagements, mais en prévenant que, de notre côté, nous serions extrêmement vigilants sur les décisions concrètes qui seront prises, dans le détail, suite à ces « belles paroles ». Car on a beaucoup l’habitude des « belles paroles » à Rambouillet…
Or, que s’est-il passé dans la minute même qui a suivi le vote de ces grands engagements de principe par le Conseil municipal ?... La majorité municipale au grand complet, Conseiller municipal délégué au développement durable et aux circulations douces en tête, a voté une dépense de 1 800 € pour créer une inutile facilité à « l’usage de la voiture », c’est-à-dire pour la création d’une place de parking supplémentaire sur une place du quartier du Pâtis, qui en est déjà très largement pourvue (voir p 11 du compte-rendu du Conseil du 10/07/08 sur site Mairie).
En effet, il s’agissait de créer sur cette placette, qui compte déjà 22 places de stationnement publiques, une 23ème place de stationnement, alors qu’il y a également au même endroit 2 rangées de box privés pour voitures, soit 17 places de stationnement privées. Il y avait donc déjà un total de places de stationnement publiques + privées de 39 places, le tout pour un environnement immédiat de seulement 11 pavillons (dont certains ont eux-mêmes des places de stationnement intégrées à leur propriété !), et ce dans un quartier sans immeubles…
De plus, cette dépense publique était augmentée des frais d’acquisition de cette parcelle de 10 m2 par la ville, sans compter les travaux de mise en état du sol.
Malgré nos explications ci-dessus, la majorité a ensuite voté comme un seul homme cette dépense inutile, contradictoire avec les engagements qu’elle venait de prendre officiellement la main sur le cœur. A l’heure où nous écrivons, une petite butte de terre recouvre maintenant cet emplacement. Un enterrement de 1ère classe pour cette place de parking suite à notre intervention ?...
Il ne s’agit bien sûr que d’un détail dans la gestion municipale. Mais cet exemple nous paraît tout à fait symbolique du fonctionnement des majorités de M. Larcher : beaucoup de beaux engagements de principe, mais pour ce qui est de l’application concrète… On avait pu lire, dans nos documents, le titre « Le projet de Plan des Déplacements Urbains : Des choix ambitieux pour infléchir durablement les tendances ». On ne pouvait pas dire que ça commençait à infléchir fort !
Nous ne pouvons conclure cette Tribune, où il est question de l’avenir de l’automobile, sans évoquer la douloureuse situation actuelle des employés de Continental Rambouillet (Continental qui a réalisé un chiffre d’affaires de 24,2 milliards d’euros en 2008 et qui supprime les postes par centaines en France). Car un soutien à l’emploi dans le secteur automobile peut paraître contradictoire, à certains, avec les engagements ci-dessus. Nous ne le pensons pas nous-mêmes, à la condition que la direction qui y soit prise rapidement, et avec une forte détermination, soit celle de la recherche et du développement des véhicules « propres ».
ENCORE DE L’ILLÉGALITÉ DANS LA GESTION
MUNICIPALE
(parue le 13 février 2009)
En effet, un élu de la majorité municipale a été indemnisé pendant plusieurs mois à l’insu du Conseil municipal et donc des rambolitains, par décision personnelle du Maire, ce qui est illégal (Art. L-2123-24-1/III et L-2123-20/III du Code Général des Collectivités Territoriales). Et pourtant, M. Larcher avait bien fait voter officiellement à tous ses conseillers municipaux, le 15 mai dernier, le fait que cet élu ne serait pas indemnisé.
Face à nos protestations lorsque nous avons découvert ce nouveau non respect de la loi, grâce à un échange contradictoire entre Jean-Luc Trotignon et M. Larcher au Conseil du 10/10/08, une délibération de « rattrapage » a été proposée par le Maire au Conseil du 19/12/08.
Or cette délibération, votée par la majorité, est également entachée d’illégalité !
En effet, M. Larcher avait expliqué lors du Conseil municipal de novembre que nous étions déjà quasiment au maximum des indemnités des élus pour notre ville (voir page 17 du compte-rendu du Conseil du 21/11/08 sur le site de la Mairie) et, en décembre, il fait plus que doubler les indemnités de ce Conseiller, et rajoute un élu de sa majorité à indemniser !
Selon nos estimations, sur proposition du Maire au Conseil de décembre, la majorité UMP-Modem s’est attribuée un dépassement de l’enveloppe maximum d’indemnités, à laquelle elle peut légalement prétendre, de plus de 7 600 € par an, soit une facture de près de 40 000 € pour les contribuables rambolitains sur le reste de la mandature (art. L-2123-24-1/III du C.G.C.T.).
De plus la loi exige, dès qu’il y a délibération concernant de nouvelles indemnités, qu’un tableau soit présenté au Conseil municipal qui rappelle toutes les indemnités déjà accordées aux autres Conseillers (art. L-2123-20-1/II du C.G.C.T.). La Ministre de l’Intérieur l’a même rappelé en juillet dernier aux députés, dont fait partie notre 1er adjoint, dans le Journal officiel. Or ce tableau n’a pas été présenté, bien que nous ayons rappelé cette obligation en détail un mois plus tôt (p 16 du compte-rendu déjà cité), et alors qu’il aurait permis à tous vos élus de se rendre compte si le plafond maximum d’indemnités autorisées pour Rambouillet était dépassé ou non...
Tout cela, pour nous, c’est tout simplement se moquer de vos élus, c’est-à-dire en fait de vous-mêmes, puisque nous sommes vos représentants. Car la loi prévoit très clairement que tout ce qui concerne les indemnités des élus, financées par vos impôts, doit impérativement se faire en toute clarté vis-à-vis des citoyens. C’est bien la moindre des choses, puisqu’il s’agit de l’argent que vous gagnez vous-mêmes par votre travail et dont vous, et votre famille, ne pouvez profiter directement.
Ajoutons qu’au niveau de la gestion de nos fonds publics, on atteint des sommets. En effet, en mai dernier, l’indemnité de ce Conseiller était donc officiellement de 0 €. En octobre, on apprend qu’il en percevait en fait une en catimini. En novembre, M. Larcher annonce au Conseil qu’elle est de 250 € mensuels, et qu’elle sera régularisée à ce montant-là le mois suivant (page 17 du compte-rendu déjà cité). En décembre, il la fait finalement voter à 675 €, mais à régler rétroactivement à partir d’avril dernier !... Et pour qu’on nous annonce, en janvier, que toutes les sommes qu’il a perçues en 2008 doivent être remboursées au Trésor public, suite aux demandes de la Sous-préfète après réception de notre courrier. Ce qui est bien, pour nous, l’aveu que le système mis en place par M. Larcher pour l’indemniser était illégal. Il n’y a pas une entreprise qui accepterait ce type de gestion. Il n’y a pas une famille rambolitaine qui pourrait gérer son budget comme cela.
Au nom des contribuables rambolitains, nous ne pouvons pas accepter une telle répétition d’anomalies qui, à ce niveau-là, ne peut plus être pour nous le fait du hasard. Comme l’impose le devoir de vigilance citoyenne inhérent à tous les élus de votre Conseil municipal, nous agissons donc fermement afin que vous soyez respectés, car le respect de la loi par vos élus, c’est tout simplement le respect des citoyens.
NOUS AVONS IMPOSÉ LE RETOUR DE LA
LÉGALITÉ
(parue le 9 janvier 2009)
Avoir mis notre C.C.A.S. dans une telle instabilité, au moment où l’on constate partout une augmentation du besoin d’aide sociale d’urgence, et au moment où Rambouillet doit connaître une fragilisation de son tissu social avec près de 400 suppressions d’emploi à Continental, nous paraît bien peu responsable.
Le rappel des faits : le Maire ayant désigné 8 personnalités qualifiées pour siéger au C.A. du C.C.A.S., le Conseil municipal devait voter le 21/03/08 pour y désigner obligatoirement 8 Conseillers municipaux (Art. L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, consultable sur internet). Or M. Larcher avait demandé au Conseil de voter pour une liste ne comportant que 6 élus, y ajoutant illicitement 2 nouvelles personnalités qualifiées, rompant ainsi l'équilibre exigé par le législateur entre élus et non élus. Il a notamment contourné la loi pour introduire, dans le quota des élus, une personne de la fin de sa liste électorale, que le suffrage universel venait pourtant d’écarter lors des élections municipales.
Au préalable, M. Larcher avait proposé à l’opposition municipale, entièrement composée d’élus néophytes, qu’il y ait un élu de notre groupe à la dernière place de cette liste. Comme il nous l’a alors indiqué (voir p 7 du compte-rendu de ce Conseil sur site de la Mairie), cette proposition faite la main sur le cœur était un effet de sa volonté d’ouverture… Nous avons alors eu le tort de le croire.
Car le problème - que nous avons découvert il y a peu -, c’est que la loi demande à ce que les Conseillers municipaux, élus aux C.C.A.S., soient désignés par une élection proportionnelle au plus fort reste, entre les différents groupes du Conseil. M. Larcher ne nous en avait pas fait part, ce qui a permis qu’une seule liste soit ainsi présentée. Or si cela avait été respecté, non seulement l’opposition aurait eu un élu au C.A. du C.C.A.S., sans qu’elle n’ait nullement à le devoir à la « bienveillance » de M. Larcher, mais - l'opposition représentant 20 % des Conseillers municipaux - un 2ème siège sur 8 aurait aussi dû lui être attribué. Ce 2ème siège d’élu, réservé à un élu de l’opposition, a donc été détourné au profit d’un non élu de la liste de la majorité municipale. Belle leçon de démocratie !
Fort heureusement, ce n'est pas parce que M. Larcher est désormais, au Sénat, au-dessus de ceux qui font les lois, qu'il est lui-même au-dessus de la loi. Car, face au peu d’empressement à reconnaître cette illégalité flagrante, mais aussi à reconnaître à l’opposition la possibilité d’obtenir son 2ème siège au C.C.A.S., Jean-Luc Trotignon a démissionné de ce C.A. le 28/11/08. Et vu les circonstances, cette démission imposait, dans un délai de 2 mois, un nouveau vote du Conseil pour désigner l’ensemble des Conseillers municipaux siégeant au C.A. de notre C.C.A.S., contraignant ainsi la majorité UMP-Modem à respecter enfin la loi, car cette fois-ci nous ne risquions pas d’être dupes du discours de M. Larcher (art. R123-9 du C.A.S.F.).
Comment doit-on en arriver là, pour faire respecter une loi aussi simple à appliquer, dans une ville qui a pourtant à sa tête 2 parlementaires qui font les lois ?...
Nous ne comprenons pas non plus comment ni la Direction générale de la Mairie, qui a préparé la délibération du 21/03/08 de désignation des « Conseillers municipaux » à ce C.A., ni Mme la Sous-Préfète en responsabilité du contrôle de la légalité de cette délibération, ni la Direction du C.C.A.S. et certains de ses administrateurs, nommés directement par M. Larcher et très qualifiés dans le domaine de l’action sociale et de ses règles, n’ont fait la moindre remarque sur cette illégalité évidente avant que nous ne la dénoncions au Conseil municipal du 21/11/08, et dont la conséquence est d’avoir mis notre C.C.A.S. dans une telle situation.
Cela nous laisse extrêmement perplexes, et nous paraît très révélateur de la façon dont la ville de Rambouillet est gérée depuis des années.
UNE « OUVERTURE » À BRAS FERMÉS
(parue le 28 novembre 2008)
Lors d’un récent Conseil municipal, M. Larcher a vanté son « ouverture » vis-à-vis de l’opposition, prétendant qu’elle était nettement supérieure à celle qui se pratique dans la plupart des villes… C’est énorme ! Car la majorité municipale UMP-Modem a plutôt pratiqué un hermétisme à l’ancienne, en ce qui concerne la place réservée à l’opposition dans les diverses commissions et représentations municipales.
En ce qui concerne la formation de la douzaine de commissions municipales, qui comprennent de 5 à 17 élus, la loi impose de respecter le principe de la représentation proportionnelle, par rapport au nombre de Conseillers municipaux obtenus suite à l’élection municipale. L’ensemble de l’opposition municipale représentant 20 % des élus du Conseil municipal, cet ordre de proportion est simple à appliquer à l’intérieur des commissions municipales. Cette loi a donc grosso modo été respectée - mais sans plus - si l’on tient compte de l’ensemble de ces commissions, dans lesquelles l’opposition a de 1 à 3 représentants. Aucune présidence de commission n’a par ailleurs été proposée à un élu d’opposition. Donc nulle « ouverture » particulière à mettre en avant : simplement l’application de la loi.
Mais si nous abordons les représentations de la ville en interne ou à l’extérieur, là, nous atteignons vite des sommets de fermeture. L’ensemble de l’opposition municipale a beau représenter 42 % des rambolitains, aucun de ses élus n’a la moindre place dans les comités d’attribution des places en crèche, en H.L.M., et dans les nombreux syndicats intercommunaux (SICTOM, SIRR, Syndicat des eaux…). Pourquoi ce manque de transparence ?
La représentation de la ville au sein du Conseil de notre Communauté de communes est à ce titre exemplaire, puisqu’une représentation proportionnelle nous a été catégoriquement refusée par la majorité UMP-Modem de Rambouillet, sur les 7 élus à désigner. Il nous avait pourtant semblé que, dans le même temps, François Bayrou réclamait haut et fort l’instauration de la proportionnelle, lors des débats sur la réforme constitutionnelle, pour l’Assemblée nationale…
Un des moments les plus symboliques de cette « ouverture bien cadenassée » de M. Larcher a été la constitution du Comité de direction de l’office du Tourisme de la ville, tourisme qui risque fort de prendre une importance majeure à l’avenir. Sur ses 24 membres (si l’on tient compte des membres consultatifs et personnalités qualifiées associées), pas la moindre place pour un seul petit membre de l’opposition ! Et pourtant une nouvelle loi imposait le passage de 5 à 10 élus en son sein, c’était l’occasion rêvée pour quelqu’un qui met en avant son « ouverture »…
Mais le plus beau - dont nous nous sommes aperçus récemment - a été la désignation des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, pour laquelle M. Larcher n’a pas respecté la loi, privant ainsi nos collègues de l’opposition de « Rambouillet autrement » du siège auquel ils avaient légitimement droit (Art. L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles). En effet, le Maire y a désigné directement 8 personnalités qualifiées et, selon la loi, le Conseil municipal devait donc voter pour y désigner 8 Conseillers municipaux. Mais dans la liste de ces 8 « Conseillers municipaux », M. Larcher - rompant ainsi l’équilibre exigé par le législateur - avait illicitement introduit 2 autres personnalités qualifiées, et notamment une personne de sa liste que le suffrage universel n’avait pourtant pas élue au Conseil municipal, contournant ainsi la loi !
Le summum, c’est que M. Larcher a présenté le fait qu’il y ait un représentant de l’opposition au C.C.A.S., sur les 2 qui devraient légitimement siéger au Conseil d’administration, comme le résultat d’une volonté personnelle d’ouverture de sa part ! (Voir à ce sujet sur le site de la Mairie le compte-rendu du Conseil municipal du 21/03/08, page 7)
En guise « d’ouverture » de la majorité UMP-Modem de Rambouillet, priver ainsi abusivement un groupe d’opposition de son droit légal d’expression démocratique au sein du Centre Communal d’Action Social, c’est extrêmement révélateur…
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(parue le 17 octobre 2008)
Une des choses qui discrédite la politique et qui fait gonfler l’abstention, c’est l’absence de reconnaissance de leurs erreurs par les élus. C’est pourquoi de notre côté, contrairement à d’autres, il n’y a pas à nous le demander pour que nous reconnaissions publiquement nos erreurs.
Car nous avons commis une erreur dans notre dernière tribune libre, en indiquant qu’à mi-juillet, la demande de subvention au Conseil Régional pour les travaux d’accessibilité en Mairie, votée le 15 mai par le Conseil municipal, n’avait toujours pas été envoyée par M. Larcher alors qu’il y avait urgence à la déposer.
Cependant, de nombreuses fois à partir de ce 15 mai, oralement ou par écrit, publiquement ou non, notamment lors de 3 Conseils municipaux successifs, Jean-Luc Trotignon avait demandé à connaître le détail et le suivi de cette demande de subvention, comme c’était son droit légitime de Conseiller municipal, sans jamais obtenir de réponse. Le Maire ou son 1er adjoint lui indiquait en Conseil municipal que, pour obtenir ces renseignements, il lui suffisait de le demander à la Direction générale de la Mairie qui, elle, n’a jamais été en mesure de lui répondre pendant les 2 mois qui ont précédé la rédaction de notre dernière tribune libre.
Et ce n’est que début septembre que Jean-Luc Trotignon a enfin eu communication d’une lettre de M. Larcher de demande de subvention exceptionnelle au Conseil Régional, datée du 23 juin… Cette lettre étant en fait partie du Sénat, cela expliquerait-il que la Direction générale de la Mairie n’était pas au courant ? Ce serait très révélateur d’un problème de communication entre les différentes équipes de notre Sénateur et Maire qui, là, n’a pas de lourdes conséquences mais qui, sur des affaires essentielles pour l’ensemble des rambolitains pourrait poser de très sérieux problèmes (ce qui a d’ailleurs peut-être déjà eu lieu à notre insu ces dernières années). Nous serions alors au cœur du problème du cumul des mandats.
Malgré tout, M. Larcher avait évoqué ce courrier lors d’une commission municipale réunie 5 jours avant la remise de notre dernière tribune libre. Et la personne qui nous y représentait a involontairement omis de nous le signaler à la lecture préalable de cette dernière. Il s’agit d’une erreur d’élus débutants que nous sommes, et que nous assumons.
Les mauvaises langues diront que nous y avons été aidés… Il est d’ailleurs symptomatique de constater que cette erreur n’aurait jamais pu avoir lieu si, lors du Conseil municipal du 10 juillet, M. Larcher avait tout simplement répondu à nos interrogations concernant l’avancée de cette demande de subvention. Mais au moment où nous avons pu intervenir à ce sujet, M. le Maire – grand défenseur du cumul des mandats - avait déjà quitté le Conseil municipal de Rambouillet en pleine séance pour se rendre… au Sénat !
Sachant que son emploi du temps va inéluctablement se surcharger de ce côté-là, puisqu’il préside désormais le Sénat, espérons pour notre ville qu’elle n’aura pas à sa tête un « Maire virtuel ».
Notons pour finir que, comme nous le pensions, le Conseil Régional n’a pas de ligne budgétaire pour subventionner un tel projet, car concernant l’aide aux personnes handicapées, il privilégie l’aide aux établissements médico-sociaux. La subvention a donc été refusée, comme c’était prévisible dès le départ. Cela aurait été tout autre si cette demande d’aide à la mise en accessibilité de la Mairie avait été faite sans précipitation, dans un contrat de projet avec la Région, lors de la mandature précédente. Là, les choses auraient été envisageables et les finances de la commune auraient pu en être allégées d’autant. Mais les priorités de la majorité municipale ne s’étaient alors malheureusement pas portées sur l’accessibilité de la Mairie pour les personnes à mobilité réduite.
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(parue le 29 août 2008)
Vu le C.V. de notre Sénateur-Maire ancien Ministre, nous nous attendions à voir officier un maestro aux commandes de la Municipalité, maîtrisant son instrument tel un Rostropovitch à l’archet.
Il n’en est rien : début des fausses notes dès le Conseil municipal de mai.
1er couac : Une partie de vos impôts sert à indemniser vos élus, à proportion de leurs responsabilités. A l’intérieur d’une enveloppe globale qu’on ne peut pas dépasser, un plafond est prévu pour le Maire, puis pour les adjoints, puis viennent les Conseillers délégués. Le maximum possible pour les Conseillers municipaux « simples », comme ceux de l’opposition, tourne autour de 250 € par mois, soit 4 fois moins que ce que touche ici un Maire adjoint.
Sachant que nous avons inévitablement des frais pour accomplir notre mandat, nous l’avons donc demandé, en citant l’exemple du Maire U.M.P. de Maisons-Laffitte, qui trouve normal que les élus de tout bord, qui s’investissent autant pour leurs concitoyens, aient droit à un minimum d’indemnité.
Cependant M. Larcher a répondu avec aplomb, au Conseil municipal, qu’il était illégal d’indemniser les Conseillers municipaux « simples », et que s’il le faisait néanmoins, ces derniers auraient à rembourser ces indemnités plus tard, à la demande inéluctable des magistrats des Chambres des comptes.
Il a fallu que nous présentions plus tard l’article de loi (de 2002), pour que M. Larcher admette qu’il était dans l’erreur (sans pour autant répondre positivement à la demande).
Les citoyens ordinaires s’entendent suffisamment dire : « Nul n’est censé ignorer la loi », pour que nous rajoutions « Surtout ceux qui la font ! », comme les parlementaires…
2ème couac : M. Larcher a fait voter au même Conseil municipal une demande d’aide financière à la Région, pour le chantier d’accessibilité en Mairie. Il nous semblait qu’une telle aide ne pouvait être obtenue que dans un contrat de projet avec la Région (à lancer lors de la mandature précédente pour être dans les délais). Face à nos doutes, le Maire a affirmé que les dispositifs d’aides de la Région avaient bien été étudiés et qu’il y avait une possibilité. Nous avons donc demandé quel était précisément ce dispositif, M. Larcher répondant que cela nous serait communiqué. Parallèlement, les subventions régionales n’étant accordées qu’avant le début des travaux, il y avait urgence à déposer cette demande.
Lors du Conseil suivant en juin, n’ayant toujours pas de réponse, nous avons redemandé à avoir cette information légitime. A nouveau, M. Larcher indique au Conseil que nous aurons ce renseignement, précisant même que cette demande d’aide à la Région était déjà partie.
Or au jour où nous écrivons, malgré une 3ème demande publique lors du Conseil de juillet, nous n’avons toujours pas cette information. Cette demande de subvention aurait, au minimum, dû être déposée pour qu’elle parvienne avant le début des travaux, dans l’espoir d’un éventuel allègement de la facture de ce chantier pour nos finances locales. A l’heure où les travaux commencent, la réalité est qu’elle n’a toujours pas été déposée !
Imaginons que nous ayons remporté l’élection municipale et que nous ayons commis ces erreurs. Combien aurions-nous alors été taxés d’incompétence et d’amateurisme, dus à notre inexpérience !... Qui plus est, nous ne pouvons juger que des erreurs publiques.
Mais M. Larcher a des excuses : quoi qu’il en dise, quand on cumule autant de mandats et de fonctions que lui, il est normal qu’il y ait des domaines que l’on ne puisse pas maîtriser comme il le faudrait.
Et quand on sait qu’il a déclaré vouloir rester Maire, même s’il alourdissait sa charge extérieure en devenant prochainement Président du Sénat, le 2ème personnage de l’Etat, cela n’a pas de quoi rassurer les rambolitains.
(parue le 25 juin 2008)
Exceptionnel à Rambouillet : notre comité des fêtes, qui travaillait avec la Mairie, a entièrement démissionné, le soir de la fête du muguet dont il gérait l’organisation. Au-delà de ce qui est dit - et de ce que l’on tait - pour expliquer ce geste de protestation de toute une équipe, force est de reconnaître qu’un malaise commence à poindre entre les bénévoles de Rambouillet, véritable cheville ouvrière de l’animation de notre cité, et leur Mairie.
Souvenons-nous aussi d’une autre première récente, en janvier, avec le boycott de dirigeants de Rambouillet sports, pour la remise annuelle des trophées des sports par la municipalité, tout aussi révélateur.
Ce malaise, nous le pressentions dans notre projet municipal en proposant d’améliorer le sort de ces bénévoles qui sacrifient de leur temps personnel pour les autres, loin de l’individualisme ambiant. La municipalité profite de ce dynamisme associatif pour l’animation de la ville et pour son image. Il serait temps qu’elle leur permette en contrepartie d’avoir plus de poids dans un meilleur partenariat, qu’elle leur apporte une réelle Maison des associations, avec un véritable soutien logistique et matériel indépendant. Il serait temps qu’elle leur offre en reconnaissance une fête annuelle. Par exemple un « arbre de Noël », avec cadeaux pour leurs enfants, en compensation du temps qu’une activité bénévole prend toujours sur le temps familial.
Concernant la fête du muguet elle-même, nous reconnaissons bien sûr son succès populaire, à deux réserves près, mais l’élection de la Reine du muguet est, elle, à dépoussiérer d’urgence.
En effet, pour que le nombre de chars du défilé ne diminue pas, il faudrait reconnaître qu’un char peut évoquer le muguet sans forcément être recouvert de feuilles de muguet, travail trop long et dissuasif pour nombre de candidats.
D’autre part, la messe « institutionnelle » du dimanche avec le Maire et ses principaux adjoints, ostensiblement installés au 1er rang de l’église, peut paraître une entorse à la laïcité pour certains. Car il ne s’agit pas là de démarches personnelles - respectables - mais d’une démarche collective, et lorsque le Maire et les principaux élus s’affichent conjointement, ils représentent inévitablement l’ensemble des rambolitains, toutes croyances confondues.
Quant à l’élection de la Reine du muguet, à l’heure de la parité, ne nous étonnons pas d’entendre souligner son côté sexiste. Demandons à M. le Maire et à ses adjoints masculins de se présenter sur une scène sous leurs plus beaux atours, pour que le public juge lequel d’entre eux a le plus de charme ; nous ne sommes pas convaincus qu’ils apprécient sincèrement cela longtemps. C’est pourquoi nous avions proposé que les candidates ne soient pas uniquement jugées sur leur physique et leur présentation, mais que chacune soit également porteuse d’un projet à caractère humanitaire, culturel, social ou autre, projet qui pourrait être imaginé par l’association qui la présente, et projet que la gagnante verrait subventionné par la ville.
Enfin il faut cesser de prétendre que cette élection est ouverte à tous : elle n’est ouverte qu’à ceux qui peuvent débourser 20 € minimum par membre de la famille, prix d’entrée à la soirée où est élue la Reine. Ouvrons réellement ce vote à tous : que les candidates se présentent dans un petit clip sur le site de la Mairie, puisqu’il y en a désormais, et que tous puissent voter, de façon contrôlée, par courrier ou sur le site même.
Rapidement après chaque Conseil municipal,
retrouvez un compte-rendu simplifié
avec nos interventions sur : http://AARR.over-blog.fr
(parue le 30 mai 2008)
Suite à l’élan et à la dynamique rencontrés par nos propositions pour Rambouillet lors de la campagne électorale, cette association a pour but, tout au long de notre mandat, de faire vivre, d’actualiser et de compléter les idées fondatrices de l’équipe ouverte de la gauche constructive de Rambouillet : démocratie, solidarité, environnement, défense de la diversité, proximité avec les citoyens…
Toutes vos suggestions dans ce sens, pour améliorer la vie des rambolitains et les choix de notre cité, y seront toujours les bienvenues, par courrier, par mail, en intervenant sur le blog, ou lors des réunions ouvertes que l’association organisera. Toutes vos doléances concernant l’intérêt général nous seront transmises. Un débat constructif et ouvert aura lieu avec vous sur internet. Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter directement la Présidente de l’association, récemment élue en assemblée générale : Mme Céline Le Liepvre, qui était la 8ème de notre liste, par ailleurs membre de la Commission municipale de l’accessibilité et du handicap.
Concrètement, cette association mettra en application le principe d’une démocratie locale mieux partagée avec les citoyens, comme nous l’avions défendue dans notre Projet municipal. Un exemple : les comptes-rendus du Conseil municipal. Ceux d’entre vous qui s’intéressent au travail de la municipalité n’ont à disposition que des comptes-rendus trop longs ou trop techniques, trop décalés dans le temps, ou encore des comptes-rendus tellement brefs dans la presse que l’on y résume les principales décisions prises, sans faire part du débat démocratique. L’A.A.R.R. rédigera donc pour vous des comptes-rendus complets mais simplifiés de chaque Conseil municipal, aisément compréhensibles par tous. Elle les mettra en ligne dès que possible suite aux Conseils municipaux. Vous pourrez même être alertés par mail de leur publication.
Autre exemple : elle vous informera régulièrement sur son blog du travail des élus de Rambouillet Renouveau au sein de la municipalité, pendant les 6 années à venir, information qui n’était pas disponible publiquement auparavant.
Par son intermédiaire, vous pourrez aussi nous proposer des questions d’intérêt général à poser publiquement au Maire lors des Conseils municipaux. Et si vous n’assistez pas au Conseil pour entendre sa réponse, vous en serez rapidement informés en retour.
Si cette démarche citoyenne et démocratique vous intéresse, n’hésitez pas à pousser la porte, au moment où vous le souhaiterez tout au long du mandat, ou simplement à venir jeter un coup d’œil de temps à autre sur le blog !
8 rue Antoinette Vernes - 78120 - Rambouillet
06 21 64 24 67
Mail : AA-RR@hotmail.fr
Blog : http://AARR.over-blog.fr
(parue le 25 avril 2008)
Suite au taux d’abstention important des dernières municipales de Rambouillet (42 % des électeurs), cette tribune s’adresse notamment à tous ceux qui doutent de l’utilité de voter. A tous ceux qui se sont dit : ce n’est pas la peine d’aller voter, le résultat est connu d’avance. Ou à ceux qui s’abstiennent pour d’autres raisons désabusées. Bref à tous ceux qui considèrent que leur vote est inutile.
Sachez qu’à Rambouillet, tous les votes en faveur de notre liste ont été très concrètement utiles. Car grâce au nombre des suffrages obtenus, c’est toute une partie de la population de Rambouillet et des alentours, nos concitoyens handicapés et les personnes âgées à mobilité réduite, qui pourront dès cette année bénéficier d’une Mairie complètement accessible, notamment son 1er étage où se trouve la salle du Conseil municipal, des mariages et autres cérémonies.
En effet, le nombre de ces suffrages a permis que Laetitia Lapersonne, en fauteuil roulant depuis une quinzaine d’années, fasse partie de nos élues. Il était dès lors indispensable qu’elle puisse avoir accès à la salle du Conseil municipal, et une procédure d’urgence a été déclenchée pour ce dossier qui traînait depuis de trop nombreuses années. Si les Conseils municipaux ont provisoirement lieu dans une salle accessible de la Médiathèque Florian, ils retourneront prochainement en Mairie, dès qu’un ascenseur adéquat aura été installé à l’intérieur, comme cela est maintenant prévu.
C’est donc votre vote, votre vote utile, votre vote concret, qui va permettre que nous ayons, dès cette année, une Mairie plus respectueuse de l’Egalité entre tous ses concitoyens, dans une démarche de Fraternité, afin que tous aient la même Liberté d’accès aux évènements majeurs qui s’y déroulent.
Le nombre de vos suffrages a également permis que Farid Ferhi soit encore élu parmi nos Conseillers municipaux. Farid est, comme on dit, un « élu de la diversité ». Il est d’ailleurs absolument anormal qu’il soit le seul sur 35 élus. Son regard sur la vie de notre cité ne pourra qu’enrichir ce Conseil municipal trop uniforme, tout comme celui de Laetitia Lapersonne. Leur « différence » ne peut être qu’un plus pour nos débats.
Cette conception de la démocratie, nous la défendons avec une profonde conviction, c’est-à-dire en actes, pas comme d’autres qui se contentent d’offrir des places inéligibles pour la façade. Et nous nous étonnons d’être trop rares à le faire, que ce soit à droite comme à gauche. Il est également très symbolique que ces 2 nouveaux jeunes élus, d’un profil malheureusement inhabituel pour notre Conseil municipal, fassent partie des 3 seuls Conseillers municipaux sur 35 qui sont des « rambolitains de souche » nés à Rambouillet.
Et cette diversité dont nous sommes fiers, c’est grâce au vote utile de chacun de nos électeurs que nous avons pu l’apporter à ce Conseil municipal, avec seulement 5 élus.
Pensez-y lors des prochains scrutins. Et abstenez-vous de vous abstenir : il y a des votes utiles, très utiles.
* Notre blog : http://rambouillet.renouveau.over-blog.com
(parue le 28 mars 2008)
Il s’est passé quelque chose à Rambouillet le dimanche 9 mars dernier.
Près d’un tiers des rambolitains (31 %) nous ont manifesté leur confiance pour les représenter au sein du Conseil municipal. Nous les en remercions avec enthousiasme !
Avec la liste de la Gauche alternative, c’est plus de 42 % des électeurs qui n’ont ni voulu cautionner le bilan du dernier mandat du Maire, ni voulu soutenir son Projet municipal pour 2008-2014. Ce score d’opposition n’avait jamais été atteint depuis sa première élection de 1983, il y a 25 ans. Et cela malgré le soutien des instances du Modem.
C’est un signe fort que ces 4 300 électeurs ont envoyé à Rambouillet. C’est le signe qu’un jour, le renouvellement démocratique y sera possible ! Déjà, depuis ce mandat de 1983, c’est la première fois que l’opposition municipale sera autant représentée au Conseil municipal : 7 élus au total, soit 20 % des Conseillers municipaux.
Bien sûr, le système électoral des élections municipales, semi-proportionnel, ralentit le bel élan des suffrages et la dynamique de votre soutien. Mais en ayant augmenté de plus de 10 % le score de la liste ouverte des partis de gauche, par rapport à 2001, « RAMBOUILLET RENOUVEAU » obtient 5 élus au lieu de 3 précédemment. C’est donc une équipe nouvelle et nettement renforcée, qui est en train de se mettre au travail, à votre service, au sein de la nouvelle municipalité.
Bien qu’en minorité à la Mairie, soyez assurés que nous pèserons de tout notre poids pour la défense des valeurs qui sont les nôtres, qui nous ont guidés dans la conception du Projet municipal de « RAMBOUILLET RENOUVEAU », auquel vous avez été nombreux à adhérer. Valeurs de démocratie partagée, de meilleure proximité, de solidarité renforcée et de responsabilité environnementale.
Nous restons à votre écoute et nous serons votre relais auprès du Conseil municipal pendant les 6 ans à venir. Pour ce faire, entre autre, nous maintiendrons notre blog interactif *. Et, à la demande de certains d’entre vous, nous allons créer très prochainement une association des amis de « Rambouillet Renouveau », afin de conserver un contact en permanence réactualisé avec les rambolitains. Si cette association vous intéresse, écrivez-nous en Mairie ou par e-mail (à : rambouillet.renouveau@hotmail.fr).
N’hésitez pas à vous exprimer auprès de nous : nous sommes là pour cela !
C’est désormais le printemps sur tout le territoire. A Rambouillet, il a même été précoce : il a commencé le 9 mars, dans les urnes !
* Notre blog : http://rambouillet.renouveau.over-blog.com
Bruno TRANCHANT, Laetitia LAPERSONNE, Farid FERHI
Conseillers municipaux d’opposition de « RAMBOUILLET RENOUVEAU »
M.R.C. - P.S. - P.R.G. - Les Verts - Centristes indépendants et apparentés
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